Dossiers + plans bâtiments privés
- CH 001832-X (1)-H-d-02
- Pièce
- 1906-1920
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Dossiers + plans bâtiments privés
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Dossiers + plans bâtiments privés + Projets mis à l’enquête du 30.10.1968 au 15.09.1972
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Administration fédérale et Installation du câble téléphonique
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Acte de concession d'usage en faveur de M. E.-L. Roussy au moulin de Gilamont
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Canalisations Hauteville-Clies-Gila¬mont
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Canalisation d’eau à l’Arbériat
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Correspondance relative à l'eau
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Recueil des acensements et des abergements
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Recueil des acensements et des abergements passés en faveur de noble François Blanc, ffeu Pierre Blanc, donzel de Vevey, vidome de Châtel-St-Denis, par divers particuliers, à cause de ses fiefs et revenus rière Châtel-St-Denis, Remaufens, Fribourg, levés par égrège François Bucquet, notaire, ainsi que d'autres notaires.
Extrait des reconnaissances en faveur de madame la baronne de Blonay
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Extrait des reconnaissances en faveur de madame la baronne de Blonay, renfermées dans la grosse N° 92, levées par égrège Jehan Grenier, à la page 36, servant d'éclaircissement aux actes d'échange de 1476 et 1529, levé en 1726 pour le conseil de Blonay et signé Pilliod
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Livre fait en conseil de paroisse touchant les dégâts faits aux Bois Devens
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Comptes de l'alpage de Prantin
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Comptes de l'alpage de Prantin
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Procès-verbaux de la commission scolaire
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Commission scolaire de St-Légier
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Protocoles des séances du Conseil, puis de la Municipalité
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Minutes soit brouillards du conseil puis de la municipalité
Fait partie de St-Légier - fonds publics
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Brouillons des procès-verbaux de la Municipalité
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Protocoles des séances du Conseil communal
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Protocoles des séances du conseil communal
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Pièces annexes au conseil communal
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Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
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Rapports de la Municipalité au Conseil, soumissions
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Mandat du duc Amédée de Savoie
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Mandat du duc Amédée de Savoie acceptant la supplique par laquelle des bourgeois de La Tour-de-Peilz s'opposent à la vente de biens communs rière Blonay, faite par Théobald de Châtillon à ceux de Vevey, et la criée que le châtelain de La Tour a dû faire en la chapelle de La tour à l'heure de la messe, interdisant sous peine de 200 marcs d'argent, d'empêcher les bourgeois de Vevey de jouir de ces pâturages.
Ce mandat daté du 12 avril, est proclamé le 15 sur la place du Marché à Vevey, près du lac par domp Jean de Mellet, lieutenant du châtelain (Jean de Mont), en présence de Perronet Tornier qui représente en cette occasion la bourgeoisie de Vevey.
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Le vice-châtelain de La Tour-de-Peilz, Jean Brutigny, assure avoir reçu du recteur de l'Hôpital de Vevey une caution suffisante pour le bétail du dit Hôpital qui avait été saisi dans les pâturages communs de ceux de La Tour. Ce bétail saisi pourra être rendu.
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Donation faite par Contessone, veuve de Perronet Tornery fils de Girard, à Perrod ffeu Otthonod Tornery, de tous ses biens immobiliers, censes, rentes et dîmes. Il s'en réserve l'usufruit.
Quittance du laud du 13 novembre 1389, signée Jaques Champion.
Traduction d'une reconnaissance de fief passée par Rodolphe Proux
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Traduction d'une reconnaissance de fief passée par Rodolphe Proux, commandeur de Vevey, en faveur d'Amédée (VIII) duc de Savoie, pour des biens acquis le 20 février 1358 de Théobald de Châtillon.
Traduction partielle d'un acte de Georges
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Traduction partielle de l'acte par lequel Georges, seigneur de Blonay, affranchit de la mainmorte des hommes de la paroisse de Blonay
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Mandat de la comtesse Blanche de Savoie, tutrice du duc Charles, à son châtelain de Vevey, lui ordonnant de donner suite à la supplique annexée (dont il ne reste rien).
Une copie et une traduction postérieures, signées Robert, donnent le contenu de la supplique : la perception abusive d'un quarteron de froment pour chaque gerbe du droit de gerberie.
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Glaude Mayor, juge et commissaire du seigneur de Blonay, renonce à se prononcer dans le litige qui oppose au seigneur de Blonay le châtelain et le métral du lieu, au sujet d'un "gagement" fait par le premier et contesté par les seconds.
Arbitrage par Henri de Cojonay
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Arbitrage par Henri de Cojonay, seigneur de St-Martin du Chêne, au sujet de la dîme du vin, contestée entre Jean seigneur de Blonay et certains hommes de Tercier et de Cojonnex.
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie (ancien revenu du clergé, pour la bénédiction des récoltes) avec réserve au cas où ce droit se révélerait être les prémices de la récolte. Attribution aux pauvres de la paroisse des revenus de la chapelle fondée par le seigneur de Blonay, les syndics et les communautés de la paroisse de Blonay.
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Bornage opéré par le bailli Rodolphe d'Erlach ensuite d'une contestation entre Jean Crépon de La Chiésaz, agissant comme syndic de St-Légier, et Jean Jan. Il s'agit du chemin public de St-Légier, le four de ce village, le curtil du dit Jean Jan et la grange de Glaude Mamin. Nobles François de Blonay, François Torney, donzel de Vevey, et Jean Falconnet, châtelain de Vevey, accompagnent le bailli. Décision est prise de laisser en place deux bornes et de déplacer la 3e de 4 doigts en amont, vers le chemin public.
Commissaire : Aymé Morel
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Prononciation rendue par Antoine de Graffenried banderet et Marcuard Zehender du Conseil étroit de la ville de Berne, sur le différend qui oppose ceux de Blonay à ceux de La Tour, au sujet d'une vigne en Crêt Richard (qui restera entièrement aux mains de ceux de La Tour) et des gardes et guettes que ceux de Blonay devraient faire à La Tour (prétention écartée : en cas de guerre, ceux de Blonay sont aux ordres du bailli de Chillon, et ils vont où celui-ci les envoie).
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Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiésaz, contre Georges Deville, qui prétendait réduire à clos un morceau de terre.
Notaire : B. de La Fontaine.
Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay
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Copie de l'accord fait entre Jean de Bonstetten et la paroisse de Blonay, en vertu duquel le dit seigneur, époux de Marguerite de Blonay, est reçu au nombre des communiers de cette paroisse, et pourra jouir de tous leurs droits, en particuliers du pâturage et bochéage sur les communs, contre versement de 1'200 florins payés comptant en argent ou en lettres de cense.
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement pour noble Sébastien de Joffrey, bourgeois de Vevey, contre noble Jehan-Daniel de Blonay, baron du Châtelard concernant le fief dudit Joffrey rière le Châtelard signée David Bassin.
Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin
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Ordre donné par le bailli de Chillon à Pierre Mamin, notaire et banderet de Blonay, de rechercher les limites des seigneuries de Blonay et de St-Légier.
Relevé des indications données à ce sujet sur les registres de feu Jacques Mamin.
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Affranchissement octroyé par Philippe de Blonay et Etienne de Tavel seigneur de Sales, en faveur d'Abraham Dubois, pour la cense en froment à eux due par une pose de pré En Molliesaulaz.
Notaire : Jean Marmet.
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Partage des vignes fait entre ceux de Tercier, Cojonay et Les Chevalleyres d'une part, et ceux de St-Légier d'autre part. Les premiers auront les deux tiers, les seconds le tiers (soit la vigne de Chenalettaz, celle de la Clanaz et le tiers de celle d'Hauteville).
Notaire : Mamin.
Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année
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Règlement d'exécution de l'ordonnance concernant la jouissance à clos toute l'année, établi par le bailli de Lausanne Daniel Imhof et l'ancien bailli de Bipp David Muller, selon la charge qui leur a été conférée le 12 février 1677 par la cour des suprêmes appellations. estimation de chaque pièce passée à clos, et taxes levées pour payer les "récompenses".
Approbation de ce règlement par Abraham Tillier, trésorier du pays de Vaud.
Notaire : Abram Dubois, sceau plaqué.
Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâ¬turage des Mossettes
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Copie non signée de l'amorterisation, laud et assoufertation du pâturage des Mossettes, passée par les seigneurs de Blonay en faveur de la commune de St-Légier et La Chiésaz.
Double de la copie
Acte d'affranchissement de la dîme du vin
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Acte d'affranchissement de la dîme du vin, pour tous les particuliers de la commune de St-Légier qui possèdent des vignes dans l'ancienne seigneurie de Blonay, par la bourgeoisie de Vevey et les seigneurs de Blonay.
Notaire : de Palézieux dit Falconnet.
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Arrêt souverain obligeant les seigneurs de St-Légier et La Chiésaz, ainsi que ceux de Blonay, à prêter reconnaissance aux mains du commissaire Grenier, pour les fiefs qui ont été établis par plusieurs particuliers sur des pièces franches à laud, sans le consentement de LL.EE. si les seigneurs de Blonay ne les retirent pas pour être incorporés dans leurs quernets, ils deviendront du rière fief de LL.EE.
Signé : Daniel Fischer.
Etat des fonds sur lesquels se perçoit la dîme de la cure
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Procès-verbal de bornage de la montagne de Montbrion
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Procès-verbal de bornage de la montagne de Montbrion, fait entre les seigneurs de Blonay et les communiers de l'ancien mandement de Blonay.
Signé : Pilliod, notaire.
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz
Fait partie de St-Légier - fonds publics
Convention entre Frédéric-Philippe de Joffrey et la commune de St-Légier et La Chiésaz, au sujet de la construction à frais communs d'un chemin et d'un pont pour entrer au commun de Chermiau, partant d'en-dessous du moulin d'en bas de Leyteran.
Notaire : Dutoit.
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet
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Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.
Notaire : Dufresne.
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
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Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.
Notaire : Victor Secretan.