Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C Localisation: Pont Bleu et abord
Signataires: Alco SA / Commune d'Ecublens Contenu: Convention datée du 22.02.1971 relative à la cession des terrains et nécessaires à la réalisation du projet. Condition particulière à la Convention relative à une rétrocession de terrain, signée avec l'Etablissement ALCO SA. Localisation: Ch. de la Forêt. Parcelle n°23.
1) Commande d'un extincteur pour la salle de gymnastique du collège d'Epenex, 10.05.1971 2) Commande de deux extincteurs pour le bâtiment de la voirie, 10.05.1971 3) Commande de trois extincteurs pour le pavillon scolaire de Marcolet, 10.05.1971 4) Commande de neuf extincteurs pour le groupe scolaire du Pontet, 10.05.1971 5) Commande de cinq extincteurs pour le Vieux Pontet n°57 et la Rte du Bois n°2-4, 10.05.1971 6) Commande de six extincteurs pour le collège du Croset, avec salle de gymnastique, 21.07.1982
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Préavis 6-1971 - Echange terrains avec Chapuis (G.-L) "En Croset"avec la parcelle communale "En Veilloud" (surface équivalente). Localisation: Parcelle n°423 "En Croset". Parcelle n°132 "En Veilloud".
Signataires: E. (B.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente du 26.03.1971: 1) Transfert immobilier. 2) Radiation totale des servitudes n°146'572 et 146'573 et radiation de fonds dominant à la servitude numéro 146'821. 3) Constitution de servitude: Passage à pied et pour tous véhicule. Extrait du procès-verbal du conseil communal d'Ecublens, préavis, décision de la Préfecture du district de Morges. Localisation: Rue du Villars (RC 76). Le Villars. Parcelle n°287. Parcelle n°397. Parcelle n°399. Parcelle n°396. Parcelle n°294. Parcelle n°398. Parcelle n°293. Parcelle n°295.
L'implantation des Hautes Ecoles et de la cité universitaire sur le site de Dorigny dès 1970 nécessite d'adapter le réseau des transports de l'Ouest lausannois. L'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP) est chargé d'étudier le sujet.
" Les environs immédiats de l'ensemble universitaire I. Implantation de l'Ecole Polytechnique Fédérale et de l'Université de Lausanne à Ecublens/Dorigny", dans le cadre du groupe de travail Zweifel + Stickler + Associés et METRON, BP Bureau de Planification de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, février 1972.
Cette étude préliminaire examine les relations actuelles et futures existante entre l'ensemble universitaire qui va se développer rapidement et ses environnements immédiats.
"Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.
Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"
"Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan
Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"
Préavis n°10/1972 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - Articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions.
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972. Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
1) Correspondance, projets de modification au plan des zones (1975) 2) Préavis n°10/72 : modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions - articles 80 et 81 (taxes relatives à la police des constructions), avis d'enquête du 7 mars au 7 avril 1972 relatif à la modification des articles 80 et 81. 3) Documents de travail, notes, documentation, correspondance concernant les nouvelles législations sur les mesures d'économies d'énergie (1980, 1981), documentation concernant les projets de modification du plan d'extension dans d'autres communes, note relative à l'organisation du territoire communal d'Ecublens, documentation sur les recommandations de la Confédération sur les économie d'énergie, projet de règlement (été 1980), documentation de l'Association suisse pour le plan d'aménagement national (ASPAN), projet de règlement (1981), documentation diverse
Ce sous-dossier contient des copies du projet de règlement du plan de quartier "Au Plâne" (3 ex.) et un mémoire relatif à l'aménagement de "l'ouest d'Ecublens" Au Plâne, adressé au Conseil communal (3 ex.).
a) Echange de terrain entre B. (F.) et la Commune d'Ecublens (1972) Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrain daté du 20.11.1972 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°611.
b) Cession de terrain par B. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Cession de terrain datée du 23.11.1972 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°611.
c) Echange de terrain entre B. (A) et B. (F.) Signataires: B. (A.) / B. (F.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrain daté du 29.11.1972 Localisation: A la Cocarde. Parcelle n°641. Parcelle n°700
Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972. Contenu: Convention datée du 14.04.1972
"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."
Ce dossier contient 3 exemplaires d'un plan de reboisement (1:2000), de M. Gueissaz (André). Ils présentent les surfaces déboisées, les surfaces à reboiser et les surface de bois existantes en 1972. Chacun de ces plans porte la mention "annulé".
Photographies du déplacement du poids public du Pontet à Renges, prises de vues depuis Le Motty, photographies de J. Bertoliatti. Article du 24 Heures: "Des gâteaux cuits au four banal seront vendus pour payer le poids public installé à Renges" (29.06.1972).
Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires). 5 parties :
Causes générales de l'essor démographique d'Ecublens ;
Le croît naturel ;
L'immigration ;
Composition de la population ;
Prévisions et plan des zones.
Evolution de la population de 1973 à 1981. Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).
1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins. Signataires: ne porte aucune signature Date: 01.12.1972.
2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins. Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement. Date: 07.06.1993.
Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)
Signataires : SIE SA (Service intercommunal de l'électricité Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens) / Municipalité d'Ecublens 1) Contrat de raccordement téléréseau TVT, bâtiment de voirie et feu, Ch. des Esserts 2) Contrat de raccordement téléréseau TVT, Av. du Tir-Fédéral n°72 (bâtiment scolaire)
Plans de situation des installations, du nivellement, des assainissement (1:200), coupes (1:200 / 1:200, de situation (1:1000), de situation schéma d'arrosage (1:1000), avis d'enquête publique.
Devis estimatif pour projet d'aménagement d'une place de sport (1972), préavis de Renens concernant l'aménagement d'un terrain de football avec pistes et installations d'athlétisme, Censuy (1972).
Plans de parcellement et d'échange de terrains. Secteur A. 18 plans originaux avec signatures des propriétaires intéressés. Remis par M. Gonin (Roland), le 17 mai 1979.
Suite à l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972), la Commune d'Ecublens élabore un plan des zones protégées à titre provisoire sur son territoire. Le plan des zones protégées à titre provisoire est soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979.
Plan des zones protégées à titre provisoire, soumis à l'enquête publique du 13.04.1973 au 12.05.1973, approuvé par le Département fédérale de Justice et Police le 14.03.1973, adopté par le Conseil d'Etat le 01.08.1979 (original, signé)
Signataires: B. (G.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Echange de terrains daté du 23.10.1973, plan Localisation: Aux Fontanettes. Parcelle n°1061. Parcelle n°1062
Avant-projet d'un collège. Financement et participation des constructeurs du quartier, Gonin (Roland), 10.10.1973; Calcul du coefficient d'habitabilité, surface habitable et coefficient d'occupation.
Ce projet de modification concerne la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs. Le projet de modification soumis à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Il est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adopté par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.
Projet d'aménagement d'un parc public entre le chemin des crêts et le chemin des vignes. La création du parc fait partie du plan de quartier approuvé en 1976. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.
Rapport de recherche 2023-14 relative au lavoir de Renges
Rapport de recherche 2020-02 relative à la fontaine du Motty
Rapport de recherche 2015-04 relative au fontaines d'Ecublens
Article de Paul Bonard "Fontaines d'Ecublens", mai 1975
Recensement des fontaines de 1973 et 1974
Fiche du recensement architectural du lavoir de Renges, parcelle n°811
E-e-01-044 : Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges. "La Bergère" (1897)
E-a-01-029 Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret pour la fontaine de Renges (1907)
E-b-02-014 Convention relative à l'alimentation en eau de la fontaine de Renges (1959)
C01-006: Achat de deux bassins de fontaines (1881)
Ce projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat lors de sa séance du 14.07.1976.
1) Lettre de l'entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 21.02.1973, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 2) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 11.02.1974, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 3) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 24.03.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 4) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 09.04.1975, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 5) Concession gratuite datée du 14.02.1976, autorisant la Commune d'Ecublens à établir et à exploiter une installation réceptrice de télévision 6) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 25.02.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 7) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 03.03.1976, relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 8) Concession N°Mi 69.47, datée du 21.06.1978, pour une installation microphonique radioélectrique (Copie de l'acte + correspondance) 9) Dispositions applicables aux concessions des classes A3, A3.1, A4 et E, janvier 1979 10) Convention pour l'installation d'une cabine téléphonique à Renges, datée du 31.08.1979 11) Concession d'installation radioémettrice, 24.07.1980 12) Lettre des PTT adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du datée du 11.11.1981 relative à l'adaptation de l'indemnité forfaitaire 13) Concession avec lignes cédées en abonnement N°69.61.TG, datée du 30.06.1982 14) Suppression de l'assujettissement à la concession pour les installations de radiocommunication exerçant une faible action à distance, installation de microphone sans fil, janvier 1984 15) Arrangement pour la pose dune canalisation zorès Aux Plantaz, sur parcelle n°919, 10.11.1986 16) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution DT 2000 au Chemin de l'Ormet, 08.03.1988 17) Arrangement pour la pose d'une armoire de distribution avec canalisation au Chemin de l'Ormet 118, sur parcelle n°1106, 12.01.1990 18) Convention pour l'installation d'une cabine publiphone à la Route du Bois, TL-Le Pontet, 21.01.1994 (annule la convention du 07.06.1967)
En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)
De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.
Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)
En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.
Avant-projet d'un hotêl restaurant avec parking/abri souterrain Plans: étage type, façade ouest, façade nord, façade est, coupe A, coupe B, façade sud, étude d'implantation, rez de chaussée supérieur, sous-sol/parking/abri, rez de chaussée inférieur Auteurs des plans (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.).
Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance. Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.
Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland). Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.
Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.). Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.
Préavis et correspondance concernant les transformations de l'auberge communale et de la grande salle, contrats d'adjudication des travaux, décisions, soumissions, devis, divers. .
Date: 26.09.1974 Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
1) Convention datée du 07.10.1974 2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976 3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984 4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985 5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986 6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
Dès 1974, les architectes Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.) présentent un projet de construction d'un hotel-restaurant + parking + abri ainsi qu'un projet de plan d'extension partiel, puis de plan de quartier en 1975. Après plusieurs modifications, le projet est approuvé par la Municipalité le 31.05.1977. Le dossier est soumis à l'enquête publique du 14.06.1977 au 14.07.1977, adopté par le Conseil communal le 15.12.1977 et aprouvé par le Conseil d'Etat le 31.05.1978.
Hôtel de ville du Motty. Localisation: Place du Motty. Parcelle n°. ECA n°294. Propriété Commune d'Ecublens.
Ce bâtiment est également désigné ainsi : Collège du Motty et Bâtiment communal du Motty
1838 : Construction de la maison d’école sur la place du Motty. Des classes y occupèrent les locaux jusque dans les années 1960 (Voir Ecublens raconte, p. 61-64)
Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de transformations de l'Hôtel de ville, principalement au cours de la seconde moitié du 20ème siècle.
1959: Création d'un bureau de police
1974-1979: Transformation des combles du bâtiment en bureaux pour l'administration communale, réfection de la toiture. Architectes Crausaz et Chalverat.
1980-1999: Diverses transformations sont réalisées (réaménagement de locaux à l'usage de la police, création d'une salle de réception au sous-sol, travaux de chauffage, aménagement de locaux pour les affaires sociales et culturelles, assainissement du sous-sol etc.
Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 22.11.1974. Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 18.12.1981 Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
Signataires: S. (J.-L.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 23.09.1974. Localisation: Les Esserts. Parcelle n°178
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso Notaire: Courvoisier (Henri) Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer. Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens Date: 05.05.1965 Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens Notaire: Blaser (André) Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975. Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.