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Faux-Gilles

Protocole d'accord concernant l'enregistrement d'un CD

Comité

Notamment procès-verbaux, statuts, comptes, budgets, correspondance, convention avec les établissements scolaires et les municipalités des communes concernées

Fonds d'archives administratives jusqu'en 1960

Archives produites par l'administration communale dans l'exercice de ses fonctions. Registres, cahiers, feuilles volantes, plans roulés.
L'inventaire n'est pas exhaustif pour la période concernée, il existe des pièces anciennes qui n'étaient pas comprises dans l'inventaire de MM. Chételat et Pictet et qui n'ont pas été versées dans ce fonds.

Correspondance

Principalement au sujet des compositions des commissions

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