Cote
Titre
Date(s)
- 1766 - 1877 (Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
Histoire archivistique
Ces documents ont été déposés dans des institutions tierces, essentiellement les Archives cantonales vaudoises.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
La liste ici présente n'a pas vocation à l'exhaustivité (voir en particulier v.2014.0578 pour des compléments d'informations)
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Selon le point 13.4 "Remise des documents du gouvernement vaudois antérieurs à 1803 aux Archives cantonales vaudoises" du "Guide pratique de gestion des archives communales du canton de Vaud" (consulté en ligne, le 17.02.2014, http://www.vd.ch/themes/territoire/communes/gestion-des-archives-communales/guide-pratique-de-gestion/section-1-generalites/13-cadre-legislatif-et-reglementaire/134-remise-des-documents-du-gouvernement-vaudois-anterieurs-a-1803-aux-archives-cantonales-vaudoises/), les Communes vaudoises ont le devoir de remettre aux Archives cantonales vaudoises " les séries documentaires appartenant au gouvernement vaudois antérieures à 1803 - principalement des documents d'époques bernoise (1536-1798) et savoyarde (13e siècle-1536) - déposés indûment, par les hasards de l'Histoire vaudoise et les troubles politiques, dans les dépôts communaux". On doit se référer pour cela aux arrêtés du Conseil d'Etat vaudois du 22 janvier 1946 et du 10 avril 1959 (mis à jour par l'arrêté du 13 août 2001).
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
DocuteamCurator
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Le n° ISIL attribué aux Archives de la Commune de Daillens est CH-001772-X.