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Notices descriptives
Vevey - Fonds publics
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Arrêté d'impôt pour 1951

1950 13 juin Préavis pour approuver le projet d'arrêté d'impôt pour 1951
1950 10 juillet Rapport
1950 11 juillet Rapport de minorité

Modification de la Loi sur l'assurance-chômage

2011 5 mai Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Modification de la Loi sur l'assurance-chômage : quelles conséquences pour les Veveysans ?"

Corps des pompiers

1876 2 juin Préavis concernant le corps des pompiers

Membres du Conseil communal

1887 5 août Lettre du préfet au président du Conseil communal sur la question de savoir si un conseiller doit faire encore partie des membres du Conseil communal

Dons et legs faits à l'Hôpital

1829 19 décembre Préavis concernant la diffusion chaque année des dons et legs faits à l'Hôpital afin d'augmenter les revenus de l'établissement

Commission de gestion

1958 22 avril Communication concernant la commission de gestion pour 1957

Modification au règlement du Conseil communal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 31-017
  • Pièce
  • 1947 - 1948
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1947 19 décembre Motion concernant une modification de l'article 81 du règlement du Conseil communal, ayant trait aux différents modes de votation
1948 13 février Développement de la motion
1948 24 juin Rapport

Impôt

1861 13 novembre Préavis pour faire renouveler le décret du 24 mai 1860 pour l'impôt

Admission à la bourgeoisie

1904 29 juillet Préavis pour l'admission à la bourgeoisie d'Émile Fontanges
1904 25 août Rapport

Lutte contre le bruit

1970 15 mai Motion concernant la lutte contre le bruit
1970 16 mai Extrait des délibérations

Suppression de la lecture du procès-verbal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 37-017
  • Pièce
  • 1959 - 1960
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1959 5 juin Motion proposant la suppression de la lecture du procès-verbal, en modification de l'article 78 du règlement du Conseil communal
1960 15 février Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations

Crédits supplémentaires

1968 17 avril Préavis sur une demande de crédits supplémentaires pour 1968 (1ère série)
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Établissement d'un règlement communal de protection du travail

1954 23 avril Motion demandant l'établissement d'un règlement communal de protection du travail, spécialement concernant le montage des ponts et échafaudages
S.d. Développement de la motion
1954 9 septembre Rapport
1954 22 décembre Communication

Lettres

17ème Supplications pour Jean Debolas et ? Montet, Jeanne Steiger à Grenier de Mont, compte de Jaques Guex

Tour Saint-Jean

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-018
  • Dossier
  • 1755 - 1758
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1755 16 mars - 1758 13 mars Compte de l'argent que le conseiller Grenier, caissier de la bâtisse de la maison de la Tour Saint-Jean, soit de la vieille maison de ville, cahier, 16 p. [Hôtel de ville]
Dessin colorié

Fêtes de Vevey

1962 28 mars Préavis sur une souscription au capital de garantie des Fêtes de Vevey 1962
1962 4 avril Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations

Autorisation de plaider

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 14-018
  • Pièce
  • 1903 - 1904
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

24 août 1903 Rapport pour plaider contre un citoyen
27 juillet 1904 Préavis pour autorisation de plaider pour répondre à une action intentée par un citoyen

Impôt pour 1877

1876 2 juin Préavis pour le renouvellement de l'impôt pour 1877

Modifications aux budgets pour 1968

1968 28 février Préavis sur des modifications aux budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1968 ensuite de la reprise par la Ville de l'ensemble administratif de la rue du Simplon/rue du Musée
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège

1952 28 avril Préavis sur l'expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège, soit la démolition des bâtiments et l'élargissement des chaussées, la vente des terrains à bâtir, la modification partielle du plan d'alignement de la rue du Collège
S.d. Rapport

Route de Vevey à Moudon

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-018 bis
  • Dossier
  • 1766 - 1769
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Liste des contribuables volontaires des bourgeois et habitants de la ville de Vevey pour la nouvelle route de Vevey à Moudon et quittance signée du bailli Stettler

Extension du central d'alarme-feu

1972 17 avril Préavis sur l'extension du central d'alarme-feu
1972 8 juin Rapport
1972 9 juin Extrait des délibérations

Autorisation générale

2011 22 septembre Préavis sur une autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016
S.d. Rapport
2011 14 novembre Extrait des délibérations

Lettres

Instructions concernant les signaux militaires et missives de l'État du Valais au sujet de la sortie des graines

Gonelles

  • CH 1800_Vevey FPUB-FA-(Bleu)-(Gb bleu)-Gb bleu-019
  • Dossier
  • 1765 - 1795
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

Plans du domaine des Gonelles et du bâtiment

  1. 1765 copie du plan du domaine des Gonelles remis par M. de Tavel lors de l'acquisition
  2. 1769 Copie du même par Cerf, architecte
  3. Plan géométrique colorié du domaine par Cerf fils
  4. 1790 3 plans coloriés de la maison par Moyse Thomas.
  5. 1795 Plan géométrique du domaine par Desaillaux, commissaire
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