- CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 32-017
- Pièce
- 1950
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 13 juin Préavis pour approuver le projet d'arrêté d'impôt pour 1951
1950 10 juillet Rapport
1950 11 juillet Rapport de minorité
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Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 13 juin Préavis pour approuver le projet d'arrêté d'impôt pour 1951
1950 10 juillet Rapport
1950 11 juillet Rapport de minorité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 13 avril Communication concernant l'acceptation de deux legs
Modification de la Loi sur l'assurance-chômage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 5 mai Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Modification de la Loi sur l'assurance-chômage : quelles conséquences pour les Veveysans ?"
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Lettre de la chambre administrative du Valais au sujet du privilège bateliers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1876 2 juin Préavis concernant le corps des pompiers
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 5 août Lettre du préfet au président du Conseil communal sur la question de savoir si un conseiller doit faire encore partie des membres du Conseil communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Dons et legs faits à l'Hôpital
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Préavis concernant la diffusion chaque année des dons et legs faits à l'Hôpital afin d'augmenter les revenus de l'établissement
Aménagement routier et pose d'un collecteur séparatif
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1981 15 octobre Préavis sur l'aménagement routier et la pose d'un collecteur séparatif à la rue des Communaux
1981 30 novembre Rapport
1981 12 décembre Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 22 avril Communication concernant la commission de gestion pour 1957
Sentence rendue sur une cause de droits patrimoniaux reconnus à Vevey
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Copie avec traduction
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Au sujet de la réception des étrangers comme bourgeois ou comme habitants
Arrêt du comte Amédée de Savoie unissant les contingents militaires de Blonay et Vevey
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Registre de reconnaissances en faveur de LLEE à cause de la maladière de Burier
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Jetons de présence des commissions
Fait partie de Vevey - Fonds publics
S.d. Rapport sur le paiement des jetons de présence lors de séances de commissions de jour
Modification au règlement du Conseil communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1947 19 décembre Motion concernant une modification de l'article 81 du règlement du Conseil communal, ayant trait aux différents modes de votation
1948 13 février Développement de la motion
1948 24 juin Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 13 novembre Préavis pour faire renouveler le décret du 24 mai 1860 pour l'impôt
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1904 29 juillet Préavis pour l'admission à la bourgeoisie d'Émile Fontanges
1904 25 août Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 15 mai Motion concernant la lutte contre le bruit
1970 16 mai Extrait des délibérations
Suppression de la lecture du procès-verbal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1959 5 juin Motion proposant la suppression de la lecture du procès-verbal, en modification de l'article 78 du règlement du Conseil communal
1960 15 février Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations
Remplacement de l'un des pressoirs de l'Hôpital
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 28 mars Préavis sur le remplacement de l'un des pressoirs de l'Hôpital
1962 7 mai Rapport
1962 12 mai Extrait des délibérations
Préavis sur les comptes du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1963
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1968 17 avril Préavis sur une demande de crédits supplémentaires pour 1968 (1ère série)
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations
Tissot Jean David, de Montaubion et Chardonnay
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Gueissaz François Louis, de Sainte-Croix
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Création d'un troisième court de tennis au parc de la Cour au Chantre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1966 3 mars Préavis sur la création d'un troisième court de tennis au parc de la Cour au Chantre
1966 25 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Établissement d'un règlement communal de protection du travail
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 23 avril Motion demandant l'établissement d'un règlement communal de protection du travail, spécialement concernant le montage des ponts et échafaudages
S.d. Développement de la motion
1954 9 septembre Rapport
1954 22 décembre Communication
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Reconnaissance par Hugues de Féterme d'une cense sur une vigne en l'Oyonnaz
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Avec sceau
Fait partie de Vevey - Fonds publics
17ème Supplications pour Jean Debolas et ? Montet, Jeanne Steiger à Grenier de Mont, compte de Jaques Guex
Donation par Peronet Bersier à l'Hôpital d'une cense sur une parcelle à Lutry
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1755 16 mars - 1758 13 mars Compte de l'argent que le conseiller Grenier, caissier de la bâtisse de la maison de la Tour Saint-Jean, soit de la vieille maison de ville, cahier, 16 p. [Hôtel de ville]
Dessin colorié
Distribution du vin aux bourgeois
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Préavis afin de fixer la distribution du vin aux bourgeois au mois de Mars
Gottardus Joseph Petrus, maître charpentier de Civiasco (Italie)
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Acte de baptême
Interpellation au sujet du comportement du Service des oeuvres sociales
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1958 25 avril Communication concernant la réponse à une interpellation au sujet du comportement du Service des oeuvres sociales, qui aurait pris des mesures inadmissibles dans deux cas concernant des personnes âgées
Initiation des écoliers à la circulation routière
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1946 25 avril Communication concernant l'initiation des écoliers à la circulation routière
Création d'un chemin dallé au jardin du Rivage
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 2 juillet Communication concernant la création d'un chemin dallé au jardin du Rivage
Modification du statut du personnel
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 16 juin Préavis sur la modification du statut du personnel de la Ville
1950 30 octobre Rapport
Autorisations générales et compétences de la Municipalité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 18 août Communication concernant les autorisations générales et compétences de la Municipalité
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Gérant chez Foetisch frères
Loi sur renvoi d'élections municipales
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Moser Marcel Hermann, de Vevey
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Acquisition d'une vigne en Rouvenaz
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1861 29 novembre Préavis pour l'acquisition d'une vigne en Rouvenaz (rue des Bosquets)
Legs pour maintenir la concession de places au cimetière de Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1940 18 octobre Préavis pour accepter un legs de 20'000 Fr. pour maintenir à perpétuité la concession de quatre places au cimetière de Saint-Martin
1940 10 décembre Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1962 28 mars Préavis sur une souscription au capital de garantie des Fêtes de Vevey 1962
1962 4 avril Rapport
1962 7 avril Extrait des délibérations
Éducation physique et sportive dans les écoles
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 27 mai Détermination sur une motion concernant l'éducation physique et sportive dans les écoles
1964 1 juillet Communication
Procès au sujet du droit de péage Villeneuve-Chillon
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Confirmation par le comte Amédée VIII de Savoie de franchises accordées par ses prédécesseurs
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Donation par Guillaume de Tavel d'une cense sur une vigne au Champ de Rivo [?]
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Avec sceau
Barême pour la panification des farines
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1870 6 mai Préavis sur l'emploi des amendes
Rélargissement de la rue des Bosquets
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 23 septembre Préavis pour le rélargissement de la partie inférieure de la rue des Bosquets
1887 24 novembre Rapport
Permanence médicale pour les appels d'urgence
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1981 9 novembre Communication concernant une permanence médicale pour les appels d'urgence
Autorisation générale pour le Service des eaux Vevey-Montreux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 18 février Préavis sur une demande d'autorisation générale pour le SEVM
1970 6 avril Rapport
1970 16 mai Extrait des délibérations
Achat d'une bande de terrain à la rue du Clos 8
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1966 8 mars Préavis sur l'achat d'une bande de terrain à la rue du Clos 8 et travaux d'élargissement
1966 25 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 28 octobre Préavis sur une demande d'autorisation d'acquérir une propriété sise à la rue du Torrent 11 et un échange de terrains à la rue du Torrent et à l'avenue Reller
1932 16 novembre Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
24 août 1903 Rapport pour plaider contre un citoyen
27 juillet 1904 Préavis pour autorisation de plaider pour répondre à une action intentée par un citoyen
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1876 2 juin Préavis pour le renouvellement de l'impôt pour 1877
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Aménagement du jardin du Rivage et construction d'un kiosque à musique
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1960 3 mai Préavis sur l'aménagement du jardin du Rivage et la construction d'un kiosque à musique
1960 31 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations
Modifications aux budgets pour 1968
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1968 28 février Préavis sur des modifications aux budgets de la Ville et de l'Hôpital pour 1968 ensuite de la reprise par la Ville de l'ensemble administratif de la rue du Simplon/rue du Musée
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations
Expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 28 avril Préavis sur l'expropriation d'un tronçon de la rue d'Italie/rue du Collège, soit la démolition des bâtiments et l'élargissement des chaussées, la vente des terrains à bâtir, la modification partielle du plan d'alignement de la rue du Collège
S.d. Rapport
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 26 mars Préavis pour approuver les comptes communaux de 1953
Comptes du Service des eaux Vevey-Montreux pour 1955
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1956 18 mai Préavis sur le dépôt des comptes du SEVM pour 1955
Construction des immeubles-tours de Gilamont
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 21 avril Communication concernant la construction des immeubles-tours de Gilamont
Réclamation des négociants de Vevey contre le privilège connu en Valais sous le nom de droit souste
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Grosse des censes dues à LLEE à cause de leurs fiefs ecclésiastiques et ruraux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Liste des contribuables volontaires des bourgeois et habitants de la ville de Vevey pour la nouvelle route de Vevey à Moudon et quittance signée du bailli Stettler
Enquête pénale contre le vice-châtelain de Vevey accusé de meurtre
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Acte de non préjudice par le comte Amédée de Savoie suite à une contribution à la dot de sa soeur
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Arrêté sur les séances de tribunal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Traitement des secrétaires municipaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1870 10 juin Préavis pour fixer le traitement des secrétaires municipaux
Réparation des cloches du temple de Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1887 23 septembre Communication concernant la réparation des cloches du temple de Saint-Martin
Delafontaine Georges-Edouard, de Vevey et Corsier
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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Metzler Martin, du duché de Bade
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Reconnaissance par Jean de Chaulin d'une cense sur un terrain en Pomey
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Avec sceau
Préavis sur le dépôt des comptes communaux de 1961
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Installation d'un séchoir à fruits et à légumes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1948 2 juillet Communication concernant l'installation d'un séchoir à fruits et à légumes
Douches des bâtiments communaux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1970 6 mai Communication concernant les douches des bâtiments communaux
Tamborini Leopoldo et Luigi [?]
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Brunschwig Samuel, de Haegenheim
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Négiciant
Quittance pour la fonte de la grosse cloche de Saint-Martin
Fait partie de Vevey - Fonds publics
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1904 26 juillet Rapport sur la création d'une école ménagère
Prix des abonnements au compteur et à la jauge
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1932 25 novembre Proposition sur le prix des abonnements au compteur et à la jauge
Modification du règlement de la taxe de séjour
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1950 16 juin Préavis sur une modification du règlement de la taxe de séjour
1950 10 juillet Rapport
Aménagement de la Bibliothèque municipale
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1964 27 mai Préavis sur l'aménagement de la Bibliothèque municipale
1964 3 juillet Rapport
1964 4 juillet Extrait des délibérations
Modification du statut du personnel communal
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1952 30 avril Préavis sur la modification du statut du personnel communal
1952 2 juin Rapport
Financement de la construction de logements à loyers modestes
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1954 23 avril Préavis sur le financement de la construction de logements à loyers modestes, suite à des motions
S.d. Rapport
Extension du central d'alarme-feu
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1972 17 avril Préavis sur l'extension du central d'alarme-feu
1972 8 juin Rapport
1972 9 juin Extrait des délibérations
Fait partie de Vevey - Fonds publics
2011 22 septembre Préavis sur une autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale pour la législature 2011-2016
S.d. Rapport
2011 14 novembre Extrait des délibérations
Agenda rière Vevey du fief du clergé de Vevey autrefois
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Instructions concernant les signaux militaires et missives de l'État du Valais au sujet de la sortie des graines
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Plans du domaine des Gonelles et du bâtiment
Cottet de censes dues à l'Hôpital de Montjoux
Fait partie de Vevey - Fonds publics
Abattage des porcs sur la voie publique
Fait partie de Vevey - Fonds publics
1829 19 décembre Réponse au vœu d'abolir l'usage de tuer les porcs sur la voie publique