Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
- CH 001768-7 A-(01)-R-a-06-a
- File
- 1684-1799
Lettres de bourgeoisie et listes des bourgeois de Jouxtens et Mézery du 18ème et du 19ème siècles.
Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
Lettres de bourgeoisie et listes des bourgeois de Jouxtens et Mézery du 18ème et du 19ème siècles.
Lettres de bourgeoisie, actes et documents divers
Lettres de bourgeoisie (et de perte de bourgeoisie) de Jouxtens et Mézery du 18ème siècle.
1) Document relatif à du transport de vin, auquel chacun doit contribuer proportionnellement à ce qu'il possède (1723-1724).
2) Note relative à la réception, par un certain Decamp, à Jouxtens, d'un montant de 78 pour le cuivre nécessaire à la cloche de la Commune de Jouxtens et Mézery (1734).
3) Note adressée à Leurs Excellences de Berne, relative à "l'indispensable nécessité de fonder une nouvelle Régence, & étant absolument hors d'état d'en faire tous les fonds, se voyant obligés de jetter au près du throne pour implorer le secours de son pieux souverain, sur les considérations suivantes:
Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1763-1781)
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.
Note en tête du registre: "Livre acheté par N. Paudex secrétaire de la Commune et par Jean Blanchard gouverneurs le 22 décembre 1763." Blanchard (Jean-Jaques) gouverneur pour 1764.
Délibérations de la Commune de Jouxtens-Mézery (1781-1797)
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune de Joutens et Mezery.
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1797-1813)
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de la Commune; en 1800, 1ère mention de la Municipalité, et de la chambre de régie. En 1802, il est encore question des assemblées de "la Commune". Dès septembre 1803, il n'est plus mention que de la Municipalité.
Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.
Note relative à une lettre de rente due à Carrard
5 documents relatifs à un conflit opposant Carrard (Gabrielle), représentée par Secrétan (Charles), à la Commune de Jouxtens et Mézery, représentée par Blanchard (David François).
1) "1° Le paiement du capital et rate de la Lettre de Rente que la dite commune doit à la Veuve Carrard devra avoir lieu au plus tard au Nouvel An prochain. 2° Si ce paiement n'a pas lieu au dit terme la Veuve Carrard pourra suivre à son mandat d'otage notifié à la dite Commune le 18 avril dernier et cela par révestiture de fonds hypothéqué dans la dite lettre de rente. En foi de quoi nous avons signé à Lausanne (...)." Signé: Blanchard (D.), Secrétaire de la Commune de Jouxtens Mézery et Secretan (Charles), étudiant en droit.
2) Document copié au Greffe Troyon, signé Berguer, Juge de Paix, avec note de Secretan (Charles).
Note du Juge de Paix du Cercle de Romanel au sujet du conflit qui oppose Carrard (Gabrielle) à la Commune de Jouxtens et Mézery.
3-5) Autres documents relatifs à la même affaire.
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1813-1826)
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de Municipalité.
Répertoire du registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1826-1841)
Répertoire alphabétique du registre des délibérations de la Municipalité.
Délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1826-1841)
Le registre contient les comptes-rendus des délibérations de Municipalité.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1828 et 1885.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1842-1865)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Gravure sur cuivre du territoire communal
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1866-1887)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1885 et 1923.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1888-1897)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.
/1 : Motion contre les nuisances de l'aéroport de la Blécherette (1897-1994). /2 : Motion pour la création d'une déchetterie (1992-1993)
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1898-1916)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux des Assemblées de Commune (votations, élections)
Procès-verbaux des assemblées de commune à l'occasion de la nomination de la Municipalité, de votations, d'élections cantonales ou fédérales.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1916-1923)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1923 et 1937.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1923-1931)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Divers travaux d'entretien ou transformations
Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers.
Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
/1 : Diverses polices d'assurances concernant le bâtiment communal, Beau-Cèdre, le collège, la grande salle, la laiterie et le local d'abattage (1929-1946).
/2 : Assurance La Bâloise (1970-1985): diverses polices d'assurances, procès-verbal de dommage concernant le Chalet-Vert.
/3 : Polices d'assurance mobilière (1971-1979): Dossier relatif aux polices d'assurances des bâtiments communaux auprès de l’Établissement cantonal contre l'incendie et autres dommages ECA. Polices d'assurances et inventaires de biens contenus dans les bâtiments communaux (Ferme du Chalet-Vert, église, local du feu, bâtiment communal, collège, local du piqueur au Pâquis).
École primaire de Jouxtens-Mézery. Comptes - Budget
/1: Caisse scolaire (1931-1988). /2: Caisse et dépenses (1965-1988).
01 : Obligations (1931-1980)
02 : Obligations sans hypothèque + obligation de prêt (1950-1965)
03 : Obligations sans hypothèque + ouverture de crédit (1970-1972)
04 : Acte d'ouverture de crédit - emprunt (1972-1973)
05 : Obligations sans hyphothèque (1973)
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1931-1937)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1937-1945)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Permis d'inhumer et concessions
01 : 1937-1955. /02 : 1956-1962
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1938 et 1946.
Le projet de construction est élaboré par l'architecte: Hänni (P.).
01: Devis
02 et 03 : Plans
04 et 05 : Factures, soumissions
06 : Chauffage
Machines
01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
Inauguration du bâtiment communal le 24 mai 1941
Pièces justificatives
Conventions pour un école ménagère à Prilly (1942 et 1963). Correspondance, 1982.
01 : Arrêtés d'imposition (1942-1983)
02 : Arrêtés d'imposition, correspondance (1962-1988)
03 : Arrêtés d'imposition (1989-1995)
Correspondance relative au réseau d'eau potable (1954-1966); Correspondance concernant la distribution de l'eau, échangée avec le Service des Eaux (1959-1972); Conduite d'amenée d'eau des Piddes - Montdedin (1957-1959); Raccordement de 2 conduites et extension du réseau d'hydrants (1951-1956); Réseau d'alimentation en eau (plans), cimetière et Fleur-de-Lys (1943-1955).
/1 : Assurances accidents diverses (1943-1958); /2 : LAA - Assurance accidents (1983-1984).
Société féminine de gymnastique
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1945-1950)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.
Procès-verbaux des assemblées tenues entre 1946 et 1959.
Indices du coût de la construction, des salaires et de la vie à Neuchâtel
2 graphiques :
Plan Général d'Affectation (PGA), anciennement "Plan de zones" (A-Z) ou "Plan d'extension"
Conditions d'amodiation des parcelles
Amodiation de parcelles communales - conditions fixées par la Municipalité. Listes, loyers
Collège. Transformations (1947-1986)
Dossiers relatifs à des travaux de réfection et de transformations du Collège, alors situé sur la parcelle n°310; ECA n°50; localisation: Ch. du Beau-Cèdre.
Réfection du collège et aménagement de la place
1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables
Conduites et collecteurs. Plan d'ensemble à Mézery
Dossiers des bénéficiaires (1949-1999)
/01 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1949-1960.
/02 Dossiers des bénéficiaires (A-Z) de 1985-1999.
Inventaire des pièces et matériel remis à la Municipalité par le boursier sortant
Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949.
I. Matériel
II. Classeurs & dossiers
III. Comptes & pièces justificatives des comptes
IV. Assistance: classeurs & dossiers
Observation: Taupage & "messeillage"
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1950-1954)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Culture des champs - Arboriculture
01 : Correspondance générale (1952-1980). /02 : Correspondance relative à l'utilisation du cimetière communal pour le tournage d'une séquence de cinéma (1983)
Correspondance, rapports et divers
01 : correspondance diverse (1953-1965)
02 : correspondance, rapports d'activités et divers (1954-1981)
03 : correspondance et rapport (1981-1989)
04 : correspondance et rapports (1986-1990)
05 : correspondance (1991-1993)
.01: Registre des vaccinations (variole et diphtérie) 1954-1955.
Concerne le stand de tir de Romanel-Jouxtens
01 : 1954-1960
02 : 1961-1969
03 : 1970-1978
04 : 1979-1986
05 : 1982-1990
06 : 1991-1993
Registre des délibérations de la Municipalité de Jouxtens-Mézery (1954-1958)
Registre des délibérations de la Municipalité.
Correspondance générale (1955-1993)
/1 : 1955-1977. /2 : 1978-1990. /3 : 1991-1993
01 : Concessions et abonnements (1961-1976); 02 : Correspondance du service des eaux (1967-1985); 03 : Extension du réseau de distribution d'eau potable - nouvelle conduite de la Rueyre aux Piddes et nouvelle conduite de Mézery à En Montdedin, par l'ingénieur Breguet (A.) (1955-1958).
Comptes, budgets et bilans
Dossiers 01 à 41
/1 : 1955-1968. /2 : 1958-1968. /3 : 1983
Réseau d'électricité. Correspondance
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Correspondance relative à - l'amélioration de l'éclairage public, notamment de la gare LEB de Jouxtens-Mézery et aux Piddes, etc; aux recettes de vente de courant électrique;
à l'entretien de l'éclairage public, etc.
Chalet-Vert. Entretien et divers
Voûtage du ruisseau de la Covatannaz
/1 : Statistiques diverses (1956-1960) relatives à des localités, au bétail, au logements etc.; /2 : Statistiques lausannoises diverses (1969-1988); /3 Statistiques et inventaires divers (1971-1975); /4 : Statistiques et informations générales diverses: enquête sur les installations de gymnastique et de sport, 1986 / Questionnaire de l'Université de Fribourg concernant les installations communales et le tourisme, 1983 / Formulaire pour le Dictionnaire géographique de la Suisse, 1983 / Questionnaire fédéral sur les possibilités d'hébergement touristique, 1981 / Enquête sur la commune de Jouxtens-Mézery. Étude de l'environnement, 1979 / Statistiques communales diverses, 1971-1977 / Correspondance concernant une enquête sur Jouxtens-Mézery, 1974
Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.
Correspondance: projet de convention, feuilles de conversion au gaz naturel, modification des installations de gaz de l'Ecole de Jouxtens, approvisionnement en gaz du quartier de la Bâtiaz, divers.
Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.
Compagnie du Chemin de Fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB)
/1: Grande Salle: révision du règlement d'utilisation, tarifs location (1971). /2: Grande Salle et collège: réfection (1957-1963). /3: Greffe municipal et à la Grande Salle: réfections, divers travaux d'entretien (1980-1981). /4: Réfection du bâtiment communal et grande salle, abri PA, école, voirie (1969-1977).
Commission scolaire primaire supérieure Cheseaux s/Lausanne
Conventions. Correspondance
Locations, amodiations de parcelles, correspondance
Correspondance relative à la location de parcelles communales à des particuliers; conditions des locations; abornement; location de parcelle à la Pépinière Jaccard; divers.
Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.
/1 : Canalisations (1958-1966). /2 : Raccordement au collecteur de Bois-Genoud (1974-1976)
01 : (1958-1984) / 02 : (1992-1994)
01 : 1958-1976. /02 : 1982-1989
Station intercommunale d'épuration des eaux et réseaux d'égouts - correspondance diverse.
Aménagement du territoire. Correspondance
1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble.
3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre.
4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle