Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Assainissement des sites pollués
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1990-
Description
Assurer le suivi et l'assainissement des sites pollués.
Historique
Législation
Ordonnance fédérale sur l'assainissement des sites pollués (OSites) du 26 août 1998;
Loi cantonale sur l'assainissement des sites pollués (LASP) du 17 janvier 2006;
Ordonnance fédérale relative à la taxe pour l'assainissement des sites contaminés (OTAS) du 26 septembre 2008.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018-01
Type
Activity
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
null
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018-02
Type
Activity
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-016
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-017
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Les carrières ont parfois servi de décharge
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-020
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-021
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
1990-2012
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
2013 - ?
Ressource associée
Identifiant
SB 7
Dates de la relation
1990-1999
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-018
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=8254.