Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Assainissement des anciennes décharges
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1990 -
Description
Assurer le suivi et l'assainissement des décharges communales non contrôlées.
Historique
Législation
Ordonnance fédérale sur le traitement des déchets (OTD) du 10 décembre 1990.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
null
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-018-01
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Sites internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=16203.