Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection contre les substances dangereuses
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Inspection des produits chimiques, protection contre les matières dangereuses
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Interdire ou restreindre l'utilisation des substances, préparations et objets mentionnés dans les annexes, qui sont particulièrement dangereux pour l'environnement.
Historique
Législation historique:
Loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques;
Ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l'environnement;
Ordonnance du 9 juin 1986 sur les polluants du sol (Osol);
Ordonnance du 27 février 1986 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (interdiction des phosphates dans les lessives).
Législation
Loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (LChim) du 15 décembre 2000;
Ordonnance fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (OChim) du 18 mai 2005;
Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux (ORRChim) du 18 mai 2005;
Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim) du 28 novembre 2007.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-020