Zone d'identification
Type
Activity
Forme autorisée du nom
Assainissement des sites industriels ou artisanaux pollués
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Assurer le suivi et l'assainissement des aires d'exploitation industrielles ou artisanales, en activité ou non, polluées ou susceptibles de l'être; assurer le suivi et l'assainissement des lieux d'accident, pollués à la suite d’événements extraordinaires.
Historique
Législation
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018
Type
Fonction
Type de relation
hierarchical
Description de la relation
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-018-02