Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Gestion des carrières
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1893-
Description
Gérer et surveiller l'exploitation des carrières assurer au canton; assurer un approvisionnement suffisant en matériaux pierreux (pierres, gravier, sable, marne, glaise ou tourbe) pour la construction.
Historique
Arrêté sur les mines et carrières du 17 juin 1893.
Législation
Arrêté concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières (AMines) du 9 juillet 1897;
Loi cantonale sur les carrières (LCar) du 24 mai 1988;
Décret portant adoption du plan directeur cantonal des carrières (DPDCar) du 18 septembre 1991;
Décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991 (DPDCar) du 9 septembre 2003;
Règlement d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (RLCar) du 26 mai 2004.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-018
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Les carrières ont parfois servi de décharge
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-016
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Les carrières ont parfois servi de décharge
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-014
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 7
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
K IX 1001-1200
Dates de la relation
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-017
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=661;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F14015.php.