Identity area
Reference code
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(008)-1873
Title
Aménagement d'un salon de coiffure au 6ème étage de l'immeuble.
Date(s)
- 1965-09-16 - 1966-04-07 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Enveloppe contenant 2 plans, 11p. corr.
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Name of creator
(1991-nos jours)
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Lieu concerné: Ch. de la Confrérie 25. Parcelle n°525. ECA n°1550. Propriété Monod (Jean), pour le compte de Borgeaud (Marcelle). Entreprise Monod (Jean). Enquête administrative; permis de construire délivré le 06.12.1965; permis d'habiter délivré le 07.04.1966. Demande permis de construire, observations, permis de construire, permis d'utiliser. Plans: plans d'aménagement.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Cote attribuée par le service: E 1342