Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1808-2008 (Creation)
Level of description
SFonds
Extent and medium
3 ml
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce Sfonds contient:
- Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
- Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
- Bulletins de vote
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
- Registre civique
- Carte de légitimation
- Carte d'électeur
- Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
- Correspondance du bureau électoral
- Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
- Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Les dossiers contenant des données personnelles sensibles tels que décrits dans la Loi sur la protection des données personnelles sont soumis à un délai de protection spécial.
Sont soumis à la LInfo:
- Les résultats des élections et votations sur sol communal (détail)
- Listes des candidats de l'arrondissement électoral aux élections communales, cantonales et fédérales
- Pétitions soumises à la Municipalité et réponses fournies par cette autorité
- Liste des partis ou groupements représentés au Conseil
- Décisions et résultats des votes du Conseil (dès l'issue de la séance)
Conditions governing reproduction
La numérisation et la photocopie sont autorisées dans la mesure où l'état des documents le permet.
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
1976, Répertoire: Q 1-16 pour les années 1808-1957
2001, Inventaire Panorama: Q 1-16 pour les années 1808-1957
2019, AtoM
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Q 1-16: Localisation: Ecublens - CSCE - T 25
Q 16-xxxx : Localisation: Ecublens - CSCE - T 21
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Note
Note relative au registres civiques (1808-1957) : lacunaire, années présentes: 1808, 1884, 1889, 1897, 1901-1906 sq, 1937-1941, 1945-1957; voir aussi le tableau sous la cote B 1, en tête-bêche.
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
05.11.2019: Création et publication sur AtoM
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
05.11.2019: Pieracci (Aurélie)