Cote
Titre
Date(s)
- 1808-2008 (Production)
Niveau de description
SFonds
Étendue matérielle et support
3 ml
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Ce Sfonds contient:
- Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
- Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
- Bulletins de vote
- Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
- Registre civique
- Carte de légitimation
- Carte d'électeur
- Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
- Correspondance du bureau électoral
- Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
- Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Les dossiers contenant des données personnelles sensibles tels que décrits dans la Loi sur la protection des données personnelles sont soumis à un délai de protection spécial.
Sont soumis à la LInfo:
- Les résultats des élections et votations sur sol communal (détail)
- Listes des candidats de l'arrondissement électoral aux élections communales, cantonales et fédérales
- Pétitions soumises à la Municipalité et réponses fournies par cette autorité
- Liste des partis ou groupements représentés au Conseil
- Décisions et résultats des votes du Conseil (dès l'issue de la séance)
Conditions de reproduction
La numérisation et la photocopie sont autorisées dans la mesure où l'état des documents le permet.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
1976, Répertoire: Q 1-16 pour les années 1808-1957
2001, Inventaire Panorama: Q 1-16 pour les années 1808-1957
2019, AtoM
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Q 1-16: Localisation: Ecublens - CSCE - T 25
Q 16-xxxx : Localisation: Ecublens - CSCE - T 21
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Note relative au registres civiques (1808-1957) : lacunaire, années présentes: 1808, 1884, 1889, 1897, 1901-1906 sq, 1937-1941, 1945-1957; voir aussi le tableau sous la cote B 1, en tête-bêche.
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
05.11.2019: Création et publication sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
05.11.2019: Pieracci (Aurélie)