SFonds Q - Vie civique (Elections et votations)

Cote

CH 001662-8 A-(01)-Q

Titre

Vie civique (Elections et votations)

Date(s)

  • 1808-2008 (Production)

Niveau de description

SFonds

Étendue matérielle et support

3 ml

Nom du producteur

(1798-nos jours)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Ce Sfonds contient:

  • Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
  • Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
  • Bulletins de vote
  • Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
  • Registre civique
  • Carte de légitimation
  • Carte d'électeur
  • Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
  • Correspondance du bureau électoral
  • Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
  • Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Accès soumis à autorisation pour une durée de 30 ans.
Les dossiers contenant des données personnelles sensibles tels que décrits dans la Loi sur la protection des données personnelles sont soumis à un délai de protection spécial.

Sont soumis à la LInfo:

  • Les résultats des élections et votations sur sol communal (détail)
  • Listes des candidats de l'arrondissement électoral aux élections communales, cantonales et fédérales
  • Pétitions soumises à la Municipalité et réponses fournies par cette autorité
  • Liste des partis ou groupements représentés au Conseil
  • Décisions et résultats des votes du Conseil (dès l'issue de la séance)

Conditions de reproduction

La numérisation et la photocopie sont autorisées dans la mesure où l'état des documents le permet.

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

1976, Répertoire: Q 1-16 pour les années 1808-1957
2001, Inventaire Panorama: Q 1-16 pour les années 1808-1957
2019, AtoM

Générer l'instrument de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Q 1-16: Localisation: Ecublens - CSCE - T 25
Q 16-xxxx : Localisation: Ecublens - CSCE - T 21

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note

Note relative au registres civiques (1808-1957) : lacunaire, années présentes: 1808, 1884, 1889, 1897, 1901-1906 sq, 1937-1941, 1945-1957; voir aussi le tableau sous la cote B 1, en tête-bêche.

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH - ACEcublens

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Révisé

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

05.11.2019: Création et publication sur AtoM

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

05.11.2019: Pieracci (Aurélie)

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés