Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3745
Titre
Transformations et agrandissement du bâtiment existant en zone de non-bâtir et entretien de verdure (PQ Aux Flumeaux).
Date(s)
- 2008-08-14 - 2010-05-30 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Rue de la Combette 8. Parcelle n°906. Coordonnées géographiques: 535'970 / 153'440. ECA n°1017. CAMAC n°92125. Architecte Vessaz (David). Enquête du 17.09.2008 au 16.10.2008; permis de construire délivré le 03.11.2008; permis d'habiter délivré le 03.05.2010. Demande permis de construire, formulaires, observations, permis de construire, correspondance, permis d'habiter; dossier de demande de subvention du Fonds communal Energie. Plans: situation, façades, plans, coupes.