Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(004)-1439
Titre
Reconstruction d'une serre située à l'est de la propriété.
Date(s)
- 1959-07-23 - 1959-08-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 5p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Château. Propriété Dumont (Albert). Enquête administrative; permis de construire délivré le 05.08.1959. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, permis de construire.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 907