Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-083
Titre
Rapport intermédiaire 2000-34
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport intermédiaire sur la motion 1999-5 de Bühlmann (M.) et consorts, relative aux réflexions concernant l'effectif et l'organisation du corps de police; rapport de commission, extrait de décision.