Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-00-001-22
Titre
Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)
Date(s)
- 1746-1806 (Production)
- 1696 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notaire: Ernest
Contenu: Copie d'un acte en papier scellé daté du 24.08.1696
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
pp. 104-107
Conditions d’accès
Accès limité en raison de l'état du document.
Conditions de reproduction
Reproduction limitée en raison de l'état du document.
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
14.03.2019: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
14.03.2019: Pieracci (Aurélie)