Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-093
Titre
Préavis 2001-09
Date(s)
- 2001 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport de gestion 2000, rapport de la commission de gestion 2000, réponses aux vœux et observations de la commission de gestion exercice 2000; extrait de décision.