Dossier 076 - Préavis 2000-27

Cote

CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-076

Titre

Préavis 2000-27

Date(s)

  • 2000 - ? (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Nom du producteur

(1799 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Préavis proposant la modification du règlement de police concernant l'horaire de fermeture et d'ouverture des magasins, shops de stations-service, ainsi que la modification des horaires sur les chantiers et la police du commerce; rapport de commission, extrait de décision.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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Personnes et organismes associés

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