Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-059
Titre
Préavis 2000-10
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1.5cm
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Rapport de gestion 1999, rapport de la commission de gestion exercice 1999; vœux et observations, commentaires aux réponses de la Municipalité; réponses de la Municipalité aux vœux et observations de la commission de gestion exercice 1999; clarification du rapport de la commission de gestion 2000 chargée de l'analyse de l'année 1999; extrait de décision.