Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0101-01-056
Titre
Préavis 2000-07
Date(s)
- 2000 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis concernant l'acceptation de la succession de O. (M.); rapport de la commission, extrait de décision. O. (M.) était la fille de Mignot (Emile), 1er agent de police et fonctionnaire de la commune.