Cote
CH 001660-3 A-(1)-B-b-0031-0033-0032-26
Titre
Préavis 1984-16
Date(s)
- 1984-11-05 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
doc.
Nom du producteur
(1799 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Préavis municipal concernant l'adhésion de la commune à la Centrale d'émission des communes suisses (CCS).
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Ancienne cote: Bb 32