Cote
CH 001660-3 A-(1)-C-(02)-(2)-0040
Titre
Police des constructions - Construction poulailler et transformation dépendance
Date(s)
- 1920 - ? (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Fourre contenant 1 plan calque, 3 lettres.
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance au sujet d'un projet de construction d'un poulailler et transformation d'une dépendance, propriété Paquier au Chalet-Mignon. Plan de situation. Demande d'enquête, avis d'enquête et observation concernant projet de construction d'un poulailler transformation d'une dépendance avec création d'une chambre à lessive.