Identity area
Reference code
CH 001662-8 A-(01)-K-a-(01)-0005
Title
Plan de classement communal des arbres (1971-1972)
Date(s)
- 1971-1972 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
0.5 cm
Texte
Plans
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Ce dossier contient:
- un plan de classement communal des arbres, soit un modèle préparé par la Commission de classement en 1971.
- le préavis municipal 1972-02 relatif au plan communal de classement des arbres.
- le plan de classement communal des arbres soumis à l'enquête publique du 24.08.1971 au 24.09.1971, adopté par le Conseil communal le 10.03.1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.04.1972 (plan au 1:5000).
- la liste des arbres accompagnant le plan de classement.
A noter que ce plan de classement communal des arbres a été établi en application des disposition de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, votée le 10.12.1969 par le Grand Conseil. A Ecublens, une commission a été créée suite à une motion de M. Lambelet (Jean-Louis) se référant à la loi du 10.12.1969, qui demandait la création d'une commission chargée d'établir un plan de classement des arbres de la commune. Le Conseil ayant adopté cette motion, la commission a été formée de Mme Fries (Julie), MM. Lambelet (Jean-Louis), Michoud (Charles), Leuenberger (Walter) et Badoux (Pierre).
"Seront protégés: les arbres d'un diamètre supérieur à 30cm. Les boqueteaux et forêts sont soumis à la loi forestière, ainsi que les vergers, sont exclus du classement. (...) Certains sujets en mauvais état ou d'essence inintéressante on été écartés".
Les propositions de la Commission ont été suivies par la Municipalité, et soumises au Conseil Communal dans le préavis 1972-02, adopté le 10.03.1972 par le Conseil.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
2008, Inventaire interne: Gd 0007
2020, Inventaire AtoM: Ka 0005
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Conditions governing reproduction
Language of material
Script of material
Language and script notes
Physical characteristics and technical requirements
Finding aids
Generated finding aid
Allied materials area
Existence and location of originals
Existence and location of copies
Related units of description
Notes area
Alternative identifier(s)
Access points
Subject access points
Place access points
Name access points
Genre access points
Description control area
Description identifier
Institution identifier
CH - ACEcublens
Rules and/or conventions used
ISAD(G)
Status
Revised
Level of detail
Dates of creation revision deletion
2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
13.02.2020: Modification
Language(s)
Script(s)
Sources
Archivist's note
2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
13.02.2020: Pieracci (Aurélie)