File 0005 - Plan de classement communal des arbres (1971-1972)

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Reference code

CH 001662-8 A-(01)-K-a-(01)-0005

Title

Plan de classement communal des arbres (1971-1972)

Date(s)

  • 1971-1972 (Creation)

Level of description

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Extent and medium

0.5 cm
Texte
Plans

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Scope and content

Ce dossier contient:

  • un plan de classement communal des arbres, soit un modèle préparé par la Commission de classement en 1971.
  • le préavis municipal 1972-02 relatif au plan communal de classement des arbres.
  • le plan de classement communal des arbres soumis à l'enquête publique du 24.08.1971 au 24.09.1971, adopté par le Conseil communal le 10.03.1972 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.04.1972 (plan au 1:5000).
  • la liste des arbres accompagnant le plan de classement.
    A noter que ce plan de classement communal des arbres a été établi en application des disposition de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites, votée le 10.12.1969 par le Grand Conseil. A Ecublens, une commission a été créée suite à une motion de M. Lambelet (Jean-Louis) se référant à la loi du 10.12.1969, qui demandait la création d'une commission chargée d'établir un plan de classement des arbres de la commune. Le Conseil ayant adopté cette motion, la commission a été formée de Mme Fries (Julie), MM. Lambelet (Jean-Louis), Michoud (Charles), Leuenberger (Walter) et Badoux (Pierre).
    "Seront protégés: les arbres d'un diamètre supérieur à 30cm. Les boqueteaux et forêts sont soumis à la loi forestière, ainsi que les vergers, sont exclus du classement. (...) Certains sujets en mauvais état ou d'essence inintéressante on été écartés".
    Les propositions de la Commission ont été suivies par la Municipalité, et soumises au Conseil Communal dans le préavis 1972-02, adopté le 10.03.1972 par le Conseil.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

2008, Inventaire interne: Gd 0007
2020, Inventaire AtoM: Ka 0005

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CH - ACEcublens

Rules and/or conventions used

ISAD(G)

Status

Revised

Level of detail

Dates of creation revision deletion

2012: Création et mise en ligne sur AtoM
2017-2018: Révision
13.02.2020: Modification

Language(s)

Script(s)

Sources

Archivist's note

2012: Friedmann (Delphine)
2017-2018: Pieracci (Aurélie) et Burgy (Florence)
13.02.2020: Pieracci (Aurélie)

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