Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(004)-1417
Titre
Installation d'une terrasse devant le bar à café L'Atlantic.
Date(s)
- 1959-05-12 - 1960-04-05 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 8p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Chablais 29. Propriété Ray (M.-L.). Enquête du 23.05.1959 au 01.06.1959; permis de construire délivré le 27.10.1959; permis d'habiter délivré le 27.10.1959. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, autorisation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 885