Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(004)-1467
Titre
Installation d'une citerne à mazout pour chauffage.
Date(s)
- 1956-01-01 - 1959-11-28 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 6p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: En Perréaz, Ch. de Perréaz 60. Propriété Bertola (Victor). Enquête administrative; permis de construire délivré le 02.12.1959. Constat qu'une citerne a été installée sans autorisation, demande permis de construire, observations. Plans: situation, plan détaillé.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 935