Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(009)-1984
Titre
Installation d'une citerne à mazout de 6'000 litres.
Date(s)
- 1967-07-24 - 1967-07-27 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 lettre.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Fontadel 29. Parcelle n°472. ECA n°561. Propriété SI Fontadel SA. Entreprise Calorie SA. Enquête administrative; permis de construire délivré le 11.08.1967. Demande permis de construire. Plans: plan du sous-sol avec brûleur et citerne.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1453