Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(001)-1181
Titre
Installation d'une citerne à mazout dans un bâtiment d'habitation.
Date(s)
- 1955-07-29 - 1955-10-21 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 2 cartes, 9p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Aux Léchaires, Rte de Broye. Propriété Niederer (Paul). Entreprise Monod (Jean). Enquête du 11.08.1955 au 20.08.1955; permis de construire délivré le 08.09.1955. Demande permis de construire, observations, permis de construire. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
E 649