Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(009)-1981
Titre
Installation d'une citerne à mazout.
Date(s)
- 1950-03-28 - 1967-11-01 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 2 plans, 1 carte, 7p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de Fontadel 27. Parcelle n°467. Coordonnées géographiques: 536'250 / 154'400. ECA n°571. Propriété SI Fontadel SA. Entreprise Quendoz (Henri). Enquête du 04.08.1967 au 14.08.1967; permis de construire délivré le 17.08.1967; permis d'habiter délivré le 01.11.1967. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1450