Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(009)-1973
Titre
Installation d'une citerne à mazout.
Date(s)
- 1967-04-27 - 1967-09-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 1 carte, 23p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. de la Grand-Vigne 16. Parcelle n°677. Coordonnées géographiques:153'930 / 535'935. ECA n°936. Propriété Paratte (Charles). Entreprise Hartmann & Cie / Amblet (Georges). Enquête du 31.05.1967 au 09.06.1967; permis de construire délivré le 19.06.1967. Demande permis de construire, feuille d'enquête, observations, correspondance. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1442