Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(04)-(099)-3715
Titre
Installation d'une benne.
Date(s)
- 2010-01-01 - 2010-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
0.5cm
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Sous Cery. Parcelle n°8. Coordonnées géographiques: 535'990 / 155'665; 105065. Propriété Commune de Prilly. Enquête du 28.04.2010 au 27.05.2010; permis de construire délivré le 07.06.2010; permis d'habiter délivré le 07.06.2010. Demande permis de construire, observations, permis de construire, permis d'utiliser. Plans: situation.