Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(006)-1613
Titre
Installation de chauffage à mazout.
Date(s)
- 1961-09-06 - 1961-11-14 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 calque, 6 lettres.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Ch. des Baumettes 5. Propriété Pouly (Oswald). Enquête administrative; permis de construire délivré le 14.11.1961. ObservationsDemande permis de construire, permis de construire. Plan.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1082