Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(005)-1526
Titre
Installation de chauffage à mazout.
Date(s)
- 1960-07-13 - 1961-03-09 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 6p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Av. du Château 16. Propriété Mermoud (Paul). Enquête administrative; permis de construire délivré le 24.08.1960. Demande permis de construire, observations, permis de constuire. Plans: plan du sous-sol.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 994