Cote
CH 001660-3 A-(1)-J-(02)-(005)-1545
Titre
Installation de 2 citernes à mazout de 5'000 et 12'000 litres.
Date(s)
- 1960-10-21 - 1961-01-19 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Enveloppe contenant 1 plan, 12p. corr.
Nom du producteur
(1991-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Lieu concerné: Aux Flumeaux-Dessous. Propriété Cerottini. Enquête administrative; permis de construire délivré le 19.01.1961. Correspondance au sujet d'un hangar construit sans autorisation, demande permis de construire pour les citernes, observations, permis de constuire. Plans: situation.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Cote attribuée par le service: E 1013