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Echange de terrains au Ch. des Trois-Ponts, aux Records du Flon et à la Rue de Renges (parcelle n°341 de 2'163 m2, et parcelle n°779 de 11'760 m2, contre parcelle n°884 de 190 m2) entre P. (M.) et la Commune d'Ecublens (1990)

Vente de terrain "En Marcolet" par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (F.) et Consorts (1956)

Prononciation rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes au sujet de la messeillerie (1629)

Vente de terrain à la Rue du Villars (parcelle n°295 de 163 m2) par la Commune d'Ecublens en faveur de R. (M.) (1986)

Vente de terrain au Ch. des Trois-Ponts (parcelle n°340 de 2'734 m2) par R. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1988)

Projet de constitution de servitude par Sapal SA en faveur des immeubles de M. (L.) et ses trois enfants "A Epenex" (passage à pied) (sans date)

Projet d'échange de droits immobiliers "A Epenex", cession de parcelle par M. (L.) en faveur de Sapal SA (sans date)

Vente de terrains "En Crochy" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1956)

Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)

Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)

Requisition du Registre foncier, annulation d'une servitude sur l'ancienne propriété de G. (J.) à Renges (1964)

Vente de terrains "Aux Buissons du Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socil SA (1964)

Vente de terrain à Crissier par les hoirs R. en faveur de SIE SA (1966)

Sentence rendue par le Conseil des deux cents de Lausanne entre Bergier (Jean François), citoyen de Lausann et et la Commune d'Ecublens relative à la messeillerie de Chavannes (1643)

Auberge communale, transformations (1912)

Vente du bâtiment Migros à la Rue Neuve et Rue du Midi à Renens par Migros Vaud en faveur de SIE SA (1974)

Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)

Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)

Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants (1976)

Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)

Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)

Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Vente de terrain au Ch. de la Forêt et à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°55) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Appellation du Conseil de Lausanne concernant la messeillerie sur le territoire de Chavannes (1644)

Grande Salle (1920)

Vente de terrain à la Rte du Pont-Bleu (parcelle n°56) par la Société immobilière Champ-Colomb en faveur de la Commune d'Ecblens (1982)

Promesse de vente et d'achat entre M. (G.), T. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1983)

Promesse de vente et d'achat entre P. (A.) et les Communes de Renens, Crissier, Ecublens et Chavannes-près-Renens, au nom du SIE, concernant le cinéma Corso à Renens (1988)

Droit de superficie au Ch. des Trois-Ponts fait par la Commune d'Ecublens en faveur de la Société coopérative du refuge d'Ecublens (1995)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral par Pensionskasse der Schindler-Betriebe en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Cession de terrain gratuite par S. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Vente de terrain "En Achy" par Stuag SA en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)

Extension de la concession automobile à Renges en faveur des Transports publics de la région lausannoise (TL) - Dossier n°1016 (1969)

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)

Prononciation et règlement fait par le Conseil de Lausanne entre les Commune d'Ecublens et de Chavannes relatifs à l'entetien et le maintien du temple et cimetière d'Ecublens (1670)

Collège du Pontet - Organisme intercommunal DAP - Installation PS 2 (1941)

Vente de terrain au Ch. de la Motte par la Commune d'Ecublens en faveur de Thévenaz-Leduc SA (1981)

Modification du droit de superficie à la Rte du Bois, à l'Av. du Tir Fédéral et au Ch. des Esserts par la Commune d'Ecublens en faveur du Tennis-Club Ecublens (1991)

Vente d'un terrain "A Bassenges" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1951)

Vente d'un terrain "Au Pontet" par V. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1955)

Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)

Vente par la Commune d'Ecublens à W. (G. et D.) de la parcelle n°1450 à la Rte du Bois (1987)

Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)

Radiation et inscription de servitude (Parcelle n°802 de Crissier, propriété du Service intercommunal de l'Electricité SIE pour la création de la route d'accès à la station "WATT" (1992)

Acte modificatif d'option sur la parcelle n°3070 entre M. (O.) et G. (A.) et la Commune d'Ecublens (1952)

Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)

Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)

Prononciation rendue par la chambre des Appellations du Pays de Vaud à Berne entre les Communes d'Ecublens et Saint Suplice d'une part et la Commune de Chavannes relative au pâturage sur un mas de terre au lieu dit En Durigny (1696)

Procès-verbal du bornage entre les territoires d'Ecublens et de Chavannes en conséquence d'une transaction passées entre les deux Communes (1752)

Prononciation absolue rendue par les commissaires Secretan (Abram) et Melotte (Sebastien) entre les Communes d'Ecublens et de St-Sulpice au sujet du compaturage (1740)

Traité entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice concernant la maintenance du Grand Chemin tendant des Morges à Lausanne (1745)

Prononciation entre les Communes d'Ecublens et de Denges relatives au pâturage (1452)

Autre prononciation entre la Commune d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Denges d'autre part relative au pâturage et aux délimitation des lieux (1590)

Reconnaissance prêtée en faveur de LL.EE. de Berne par la Commune de Denges d'une pièce de bois au lieu dit dessous Balliez (1493)

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Prononciation et debornage fait entre les Communes d'Escublens et d'Eschandens au sujet du pâturage de Venoge et autre lieux (1570)

Prononciation soit délimitation passée entre les Commmunes d'Ecublens & Renge d'une part et la Commune de Bussigny & Germain d'autre part pour les pâturages (1594)

Sentence redue par le Bailli de Lausanne entre la Commune d'Ecublens et de Crissier au sujet du pasturage appellé Praz Marcolet (1386)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Prononciation rendue par la République de Berne et le Bailli de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage (1565)

Prononciation rendue sous la présidence du Seigneur Juge Fallietaz entre les Communes d'Ecublens et Crissier au sujet du droit de pâturage au lieu dit Sus la Folliesse (1697)

Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Trolliet (Marguerite Saraz), femme de Secretan (Pierre Noë) d'une maison siz au village d'Ecublens, proche de l'eglise (1695)

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

Echange entre le Ministre DuTeil et les Communes d'Ecublens et de Saint-Sulpice par lequel le Munistre a donné plein pouvoir aux dites Communes de faire passer leur bétail par le bas de son champ le long du lac pour pâturer vers l'eau de la Chamberonne (1706)

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Vente de terrains "Aux Clos" par M. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)

Vente de terrains "Sur l'Ormet" par M. R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1968)

Echange de terrains "En Veilloud"/"Le Pontet" entre la Commune d'Ecublens et M. (G.) (1969)

Autre prononciation soit transaction concernant le pâturage entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes (1622)

Echange de terrains au Ch. du Dévent et "Aux Larges Pièces" entre la Commune d'Ecublens et les Magasins Dénéraux Lausanne SA (1976)

Droit de superficie concédé par la Commune d'Ecublens en faveur de Migros Vaud, société coopérative (1976)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains au Ch. des Crêts et Ch. du Croset (parcelles n°315, 316 et 317) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrains "La Chataneraie" (parcelle n°322) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Vente de terrains (parcelle n°464) de 1393 m2 "Au Muret" par la Commune d'Ecublens en faveur de Hoirie M. (R.) (1982)

Vente de terrains à la Rue du Villars (parcelle n°285, habitation et rural, place-jardin) par M. (P.), M. (S.), M. (K.), M. (F.), et R. (L.-P.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1982)

Vente - Constitution de servitudes - Promesse d'achat par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)

Sentence rendue par le Conseil de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Chavannes d'une part et plusieurs particuliers d'autre part au sujet de bornes (1565)

Transfert immobilier - Constitution de servitudes par les héritiers de M. (L.) en faveur de la Commune d'Ecublens "Aux Plantaz" (1984)

Echange de 285 m2 de terrain "Au Villars" entre M. (A.) et la Commune d'Ecublens (1988)

Cession de 135 m2 de terrains (parcelle n°1'013) par la Commune d'Ecublens en faveur de M. (L.) (1991)

Echange de terrains "En Croset" entre N. (J.) et la Commune d'Ecublens (1969)

Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)

Cession de terrain gratuit de 107 m2 (parcelle n°1524 reporté sur parcelle n°115) "En Croset (sous-station électrique du Croset)" par Nitting SA Ecublens en faveur de la Commune d'Ecublens (1987)

Constitution de servitude tous passages sur les propriétés de la Commune d'Ecublens, la Confédération suisse et la Banque Vaudoise de Crédit (parcelles n°114, 111, 1524, 115, 1605, 1606) (1987)

Droit de superficie au Ch. du Dévent entre la Commune d'Ecublens et N. (G.) (1989)

Vente de terrain "En Croset" de 1518 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de Pourpiers SI (1966)

Cession de terrain gratuite de 81 m2 à la Rte de la Brûlée par J. (R.), P. (H.), P. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1970)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre la Commune de Saint-Sulpice (1627)

Vente de terrain "Sur l'Ormet" de 1383 m2 + Division et modifications de servitudes par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (M.) (1970)

Vente de terrain "Au Dévent" de 580 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (A.) (1978)

Echange de terrains de 61 m2 "Les Mottes" (Ch. des Vignes et Ch. du Stand) entre la Commune d'Ecublens et P. (J.-L.) (1979)

Cession de terrain "Chataneraie" (parcelle n°322) par P. (J.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Cession de terrain "Chataneraie" (parcelle n°1510) par P. (J.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)

Pacte d'emption par Piageco SA en faveur de la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1987)

Réquisition de transfert entre B. (R.), N. (B.), Piaget, Piageco SA et la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1989)

Réquisition de transfert entre E. (C.), P. (J.-L.), P. (J.-M.), Piaget, Piageco SA et la Commune d'Ecublens - Plan de quartier "Aux Perrettes" (1989)