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Notices descriptivesConvention entre les communes du Jorat pour la répression des délits forestiers
Convention entre les communes du Jorat pour la répression des délits forestiers
Convention entre les communes de Lutry, Villette et St-Saphorin au sujet de la fourniture de chars et chevaux pour charrois militaires
Convention entre les communes de Lutry, Villette et St-Saphorin au sujet de la fourniture de chars et chevaux pour charrois militaires
Concession accordée par François-Nicolas Daccord à la commune de Lutry du droit de fouilles et recherches d'eau En Muraz, pour la conduire aux fontaines de la ville; prix : une plante de bois à coupes dans les bois de la ville
Concession accordée par François-Nicolas Daccord à la commune de Lutry du droit de fouilles et recherches d'eau En Muraz, pour la conduire aux fontaines de la ville; prix : une plante de bois à coupes dans les bois de la ville
Achat par la commune de Lutry à Isaline Daccord d'une source en Murat, destinée à l'alimentation des fontaines du Voisinand et de Teurportes; prix : 8 fr
Achat par la commune de Lutry à Isaline Daccord d'une source en Murat, destinée à l'alimentation des fontaines du Voisinand et de Teurportes; prix : 8 fr
Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Jean Abram Ravessoud d'un droit de passage pour la canalisation d'eau à travers divers chemins publics, dès la source jusqu'à son bâtiment sur la commune de Pully
Concession à bien plaire par la Municipalité de Lutry à Jean Abram Ravessoud d'un droit de passage pour la canalisation d'eau à travers divers chemins publics, dès la source jusqu'à son bâtiment sur la commune de Pully
Convention entre la Municipalité de Lutry et Adam Duperrex, meunier, concernant l'entretien du chemin de Burquinet dans lequel le dit Duperex avait placé des tuyaux pour conduire l'eau du Flon de Vaux dans le bief de son moulin; extrait du registre de la Municipalité
Convention entre la Municipalité de Lutry et Adam Duperrex, meunier, concernant l'entretien du chemin de Burquinet dans lequel le dit Duperex avait placé des tuyaux pour conduire l'eau du Flon de Vaux dans le bief de son moulin; extrait du registre de la Municipalité
Concession à bien plaire en faveur du Haut Forestier Gay de placer des traverses dans le mur de sa maison sur la ruelle qui la sépare de l'Hôtel de ville
Concession à bien plaire en faveur du Haut Forestier Gay de placer des traverses dans le mur de sa maison sur la ruelle qui la sépare de l'Hôtel de ville
Achat par la commune de Lutry à Marc-Emmanuel Lavanchy de Lutry, demeurant à Genève, d'une maison dans la Grand'rue, destinée à être transformée en remise pour chars et voitures; prix : 3750 fr
Achat par la commune de Lutry à Marc-Emmanuel Lavanchy de Lutry, demeurant à Genève, d'une maison dans la Grand'rue, destinée à être transformée en remise pour chars et voitures; prix : 3750 fr
Extrait du registre de la Municipalité de Lutry concernant une augive construite sur le domaine public par Louis Deprez-Dentan
Extrait du registre de la Municipalité de Lutry concernant une augive construite sur le domaine public par Louis Deprez-Dentan
Achat par la commune de Lutry à Louis Burnier-Dentan d'une source sise aux Terreaux destinée, à alimenter la fontaine de Portafavier; prix : 27 fr, 6 batz
Achat par la commune de Lutry à Louis Burnier-Dentan d'une source sise aux Terreaux destinée, à alimenter la fontaine de Portafavier; prix : 27 fr, 6 batz
Achat par la commune de Lutry à François-Louis Pouly d'une parcelle de pré sise à Corsier destinée en partie à l'aménagement d'un local pour la pompe à feu, et en partie à être réduite en place; prix : 42 fr
Achat par la commune de Lutry à François-Louis Pouly d'une parcelle de pré sise à Corsier destinée en partie à l'aménagement d'un local pour la pompe à feu, et en partie à être réduite en place; prix : 42 fr
Achat par la commune de Lutry à François-Louis, Jean-Daniel et François Diserens d'une parcelle de champ en Crestaudy destinée à faciliter l'exploitation des mines de charbon récemment découvertes dans le Bois de la Ville; prix : 352 fr
Achat par la commune de Lutry à François-Louis, Jean-Daniel et François Diserens d'une parcelle de champ en Crestaudy destinée à faciliter l'exploitation des mines de charbon récemment découvertes dans le Bois de la Ville; prix : 352 fr
Achat par la commune de Lutry à Jean-Isaac Ganty, maître-couvreur, d'une parcelle de terrain sur la Place de la Tour, destinée à faciliter le passage à cet endroit; prix : 20 fr
Achat par la commune de Lutry à Jean-Isaac Ganty, maître-couvreur, d'une parcelle de terrain sur la Place de la Tour, destinée à faciliter le passage à cet endroit; prix : 20 fr
Achat par la commune de Lutry à Louis-Nicolas et Jean-Henri Brélaz d'une parcelle de champ en Crêt Bochet, pour l'élargissement du chemin de Paux à Corsier; prix : 58 fr, 85 rappes
Achat par la commune de Lutry à Louis-Nicolas et Jean-Henri Brélaz d'une parcelle de champ en Crêt Bochet, pour l'élargissement du chemin de Paux à Corsier; prix : 58 fr, 85 rappes
Achat par la commune de Lutry à Jean-François Mennet d'un domaine appelé le Pré Bovard pour 224 fr, les vendeurs se réservent d'habiter les immeubles leur vie durant
Achat par la commune de Lutry à Jean-François Mennet d'un domaine appelé le Pré Bovard pour 224 fr, les vendeurs se réservent d'habiter les immeubles leur vie durant
Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Louis Devaud, pour la carrière de molasse du Crêt des Côtes, rière Savigny; durée : 1 an; Loyer : 80 fr
Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Louis Devaud, pour la carrière de molasse du Crêt des Côtes, rière Savigny; durée : 1 an; Loyer : 80 fr
Achat par la commune de Lutry à trois filles de Jean-Guillaume Diserens, d'une parcelle de vigne en Burquenet; prix : 2865 fr (pour l'agrandissement du cimetière)
Achat par la commune de Lutry à trois filles de Jean-Guillaume Diserens, d'une parcelle de vigne en Burquenet; prix : 2865 fr (pour l'agrandissement du cimetière)
Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Philippe Marguerat pour la construction d'un puits perdu sur le quai, en face de sa maison
Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Philippe Marguerat pour la construction d'un puits perdu sur le quai, en face de sa maison
Concession à bien plaire accordée par la commune de Lutry à Jean Isaac Rousseil, propriétaire au-dessus de Savuit, d'un droit d'eau à prendre sur l'ancienne source de Bossières, qui alimentait le village de Savuit; Prix 10 francs par an
Concession à bien plaire accordée par la commune de Lutry à Jean Isaac Rousseil, propriétaire au-dessus de Savuit, d'un droit d'eau à prendre sur l'ancienne source de Bossières, qui alimentait le village de Savuit; Prix 10 francs par an
Convention entre L'Etat de Vaud et la commune de Lutry concernant la pose d'une conduite le long de la route de Lausanne à St-Maurice Cette canalisation est prolongée jusqu'à la fontaine de l'Ormeau de la Place d'Armes, le 8 juin 1865
Convention entre L'Etat de Vaud et la commune de Lutry concernant la pose d'une conduite le long de la route de Lausanne à St-Maurice Cette canalisation est prolongée jusqu'à la fontaine de l'Ormeau de la Place d'Armes, le 8 juin 1865
Amodiation passée par la Municipalité de Lutry à Jean Louis Lavanchy de Montpreveyres d'une parcelle de terre Entre deux Prés; Durée 7 ans, à raison de 4 fr par an
Amodiation passée par la Municipalité de Lutry à Jean Louis Lavanchy de Montpreveyres d'une parcelle de terre Entre deux Prés; Durée 7 ans, à raison de 4 fr par an
Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Charles Lambelin, propriétaire à Escherin d'une place à gravier
Concession à bien plaire accordée par la Municipalité de Lutry à Charles Lambelin, propriétaire à Escherin d'une place à gravier
Reconnaissance à bien plaire en faveur de la commune de Lutry, par l'hoirie de Jean-François Daniel, que le mur construit sur le chemin des Terreaux est sur le domaine public et que la commune peut en tout temps le faire démolir
Reconnaissance à bien plaire en faveur de la commune de Lutry, par l'hoirie de Jean-François Daniel, que le mur construit sur le chemin des Terreaux est sur le domaine public et que la commune peut en tout temps le faire démolir
Patente d'auberge délivrée à la commune de Lutry pour son Hôtel de Ville
Patente d'auberge délivrée à la commune de Lutry pour son Hôtel de Ville
Convention entre la Municipalité de Lutry et les hoirs de Charles-Louis-Rodolphe Lavanchy concernant la reconstruction de la façade orientale de l'Hôtel de Ville
Convention entre la Municipalité de Lutry et les hoirs de Charles-Louis-Rodolphe Lavanchy concernant la reconstruction de la façade orientale de l'Hôtel de Ville
Achat par la commune d Lutry à Isaac-Louis Bolomey domicilié au Miroir, d'un droit d'eau et de fouilles au Miroir
Achat par la commune d Lutry à Isaac-Louis Bolomey domicilié au Miroir, d'un droit d'eau et de fouilles au Miroir
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des chemins de fer de la Suisse occidentale concernant la circulation sur le chemin tendant de la Dauboulaz à la Conversion et l'entretien de ce tronçon de route; annexe : l'original de cette convention, du 12 octobre 1877, sous seing privé
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des chemins de fer de la Suisse occidentale concernant la circulation sur le chemin tendant de la Dauboulaz à la Conversion et l'entretien de ce tronçon de route; annexe : l'original de cette convention, du 12 octobre 1877, sous seing privé
Achat par la commune de Lutry à Louise-Charlotte Aguet femme de Marc-Samuel-Charles Bastian d'une source avec droit de fouilles au Creux de Corsier, pour 500 fr
Achat par la commune de Lutry à Louise-Charlotte Aguet femme de Marc-Samuel-Charles Bastian d'une source avec droit de fouilles au Creux de Corsier, pour 500 fr
Acte rectificatif entre la commune de Lutry et la masse des biens en liquidation de la Sté des eaux de Pierre Ozaire, d'un acte du 4 octobre 1872
Acte rectificatif entre la commune de Lutry et la masse des biens en liquidation de la Sté des eaux de Pierre Ozaire, d'un acte du 4 octobre 1872
Concession à bien plaire par la commune de Lutry à Henri-Louis Dessauges d'une source située dans le Bois de la Ville au lieu dit La Saussaz; prix : 5 fr par an
Concession à bien plaire par la commune de Lutry à Henri-Louis Dessauges d'une source située dans le Bois de la Ville au lieu dit La Saussaz; prix : 5 fr par an
Achat par la commune de Lutry à Louis-Alexis Ganty d'une parcelle de jardin et d'une parcelle de vigne sises au Voisinant et destinées à l'élargissement de la route allant de Lutry à la gare, pour 50 fr
Achat par la commune de Lutry à Louis-Alexis Ganty d'une parcelle de jardin et d'une parcelle de vigne sises au Voisinant et destinées à l'élargissement de la route allant de Lutry à la gare, pour 50 fr
Rétrocession par la commune de Lutry à 14 propriétaires de diverses parcelles en Chenalettes, en Orzens et à la Toffeyre, restant après la construction du chemin
Rétrocession par la commune de Lutry à 14 propriétaires de diverses parcelles en Chenalettes, en Orzens et à la Toffeyre, restant après la construction du chemin
Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Marc Lavanchy, vigneron, d'un appartement dans la maison provenant des biens de Jaques Pache, pour 1 an, à raison de 200 fr
Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Marc Lavanchy, vigneron, d'un appartement dans la maison provenant des biens de Jaques Pache, pour 1 an, à raison de 200 fr
Convention entre la Municipalité de Lutry et le Dr Paul Dentan concernant les fonctions de médecin salarié par la commune
Convention entre la Municipalité de Lutry et le Dr Paul Dentan concernant les fonctions de médecin salarié par la commune
Annexe : procès-verbal d'enchères du 3 janvier 1889
Annexe : procès-verbal d'enchères du 3 janvier 1889
Bail à loyer à Samuel Burnier pasteur à Lutry, puis à la Municipalité du lieu, pour une petite maison dans laquelle est installée à l'école enfantine (dès le 1er janvier 1891)
Bail à loyer à Samuel Burnier pasteur à Lutry, puis à la Municipalité du lieu, pour une petite maison dans laquelle est installée à l'école enfantine (dès le 1er janvier 1891)
Rétrocession gratuite à Françoise-Hectorine Marguerat-Brélaz par la commune de Lutry d'une place sise Dessus Bochat provenant de la correction de la route de Lutry au Chalet à Gobet
Rétrocession gratuite à Françoise-Hectorine Marguerat-Brélaz par la commune de Lutry d'une place sise Dessus Bochat provenant de la correction de la route de Lutry au Chalet à Gobet
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des chemins de fer du Jura-Simplon pour le passage d'une conduite d'eau au travers de la ligne Lausanne-St-Maurice
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des chemins de fer du Jura-Simplon pour le passage d'une conduite d'eau au travers de la ligne Lausanne-St-Maurice
Procès-verbal de la mise par la commune de Lutry de l'ancien collège de Savuit, échu à Charles-Louis Chevalley pour 4050 fr
Procès-verbal de la mise par la commune de Lutry de l'ancien collège de Savuit, échu à Charles-Louis Chevalley pour 4050 fr
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr
Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an
Bail à loyer par la commune de Lutry aux enfants de feu Rodolphe Marguerat, d'un bâtiment au Châtelard, pour 90 fr par an
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie
Convention entre la commune de Lutry et la Cie des Chemins de fer Jura-Simplon concernant le passage d'une conduite d'eau au travers de la voie
Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr
Autorisation à bien plaire accordée par la commune de Lutry aux sieurs Burnier et Duvoisin de conduire dans la coulisse qui descend du sentier public de Murat les eaux de la fontaine publique située à orient de leur bâtiment et les eaux de leur fontaine particulière; prix : 10 fr
Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry
Convention entre la commune de Lutry et celle de Lausanne pour la pose des conduites des eaux du Pays d'Enhaut rière Lutry
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d'eau potable le long de la route de Lausanne aux Monts de Lavaux
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, recherches et canalisation d'eau pour 1000 fr
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes; la commune cède deux parcelles au même lieu, laissées libres par l'élargissement du quai occidental
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété de canalisations destinées à conduire au réservoir de Champ Maffrey l'eau d'Escherin
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr 20
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assurance Mutuelle Vaudoise concernant le garde de triage
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ au Miroir destinée à la construction d'un réservoir pour l'adduction d'eau au hameau de Bossières; prix : 500 fr
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire sur le quai un réservoir de 1000 litres
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la commune
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre
Copies d'actes notariés
Copies d'actes notariés
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages
Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet
Sentence de l'Official de Lausanne à ce sujet
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de St-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur une parcelle de vigne au Châtelard
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridiction sur un parchet de vigne
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod
Procès intenté par la Confrérie du St-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme de noble Antoine de Vuippens, concernant le droit de fief sur une parcelle de vigne en Bertholod
Pièce du procès qui oppose Corsier à Lutry cette dernière ayant accensé à feu Jaquet Carrouge, résidant à Corsier, une parcelle de pré aux Râpes de Lutry
Pièce du procès qui oppose Corsier à Lutry cette dernière ayant accensé à feu Jaquet Carrouge, résidant à Corsier, une parcelle de pré aux Râpes de Lutry
Procès divers concernant la mayorie de Lutry
Procès divers concernant la mayorie de Lutry
Lettre de sement fait par Jean Croserens comme lieutenant du mayor de Lutry
Lettre de sement fait par Jean Croserens comme lieutenant du mayor de Lutry
Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc
Fragment d'une procédure intentée par les receveurs des mesures de Vevey à Germain Berod de St-Saphorin, qui refuse de se plier aux ordonnances de la police des marchés; transcription de documents du 13 mai 1536, 12 février 1471, etc
Contestation entre Jean Planche et Pierre Decastel, tous deux de Lutry, pour exploitation abusive de la carrière de Nyallin.
Contestation entre Jean Planche et Pierre Decastel, tous deux de Lutry, pour exploitation abusive de la carrière de Nyallin.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la ville de Lutry et Etienne Richard, au sujet d'un droit d'eau revendiqué par ce dernier pour sa maison en ville
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la ville de Lutry et Etienne Richard, au sujet d'un droit d'eau revendiqué par ce dernier pour sa maison en ville
Litige entre Lutry et Villette au sujet d'un abattage abusif au bois de la Chaux Requête.
Litige entre Lutry et Villette au sujet d'un abattage abusif au bois de la Chaux Requête.
Sentence baillivale condamnant Jaques Danget de Russy en la châtellanie de Montagny FR à la rétractation de paroles injurieuses proférées contre les habitants de Lutry
Sentence baillivale condamnant Jaques Danget de Russy en la châtellanie de Montagny FR à la rétractation de paroles injurieuses proférées contre les habitants de Lutry
Procès intenté par Lutry à Belmont pour la contraidre à reconnaître une cense annuelle de 20 gros, pour un droit de pâturage aux Râpes concédé le 14 novembre 1532
Procès intenté par Lutry à Belmont pour la contraidre à reconnaître une cense annuelle de 20 gros, pour un droit de pâturage aux Râpes concédé le 14 novembre 1532
Poursuites pour reconnaissance de dettes exercées par la ville de Lutry contre les hoirs d'Olivier Benoît notaire
Poursuites pour reconnaissance de dettes exercées par la ville de Lutry contre les hoirs d'Olivier Benoît notaire
Litige entre la ville de Lutry et Louis Epaulaz marchand à Lausanne, au sujet d'un droit de propriété sur une vigne En la Tornallaz, rière Paudex
Litige entre la ville de Lutry et Louis Epaulaz marchand à Lausanne, au sujet d'un droit de propriété sur une vigne En la Tornallaz, rière Paudex
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et Jaques Peneveyres; réquisition d'expulsion de ce dernier pour avoir refusé de faire le guet à son tour et de paraître aux inspections militaires
Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et St-Saphorin; cause indéterminée
Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et St-Saphorin; cause indéterminée
Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer
Fragment d'une procédure entre ** et Jaques Champrenaud, ministre à ** au sujet d'une dîme que ce dernier refusait de payer
Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes
Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes
Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat
Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droits de pâturages dans le Jorat
Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex
Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de Pierre Duflon, de Riex
Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne
Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportation de graîne
Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard
Déclaration de la paroisse de St-Saphorin sur la coutume en usage à cet égard
Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales
Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé Muller contre le Conseil de Lutry, concernant l'exercice des charges communales
Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier
Sentense baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empiètement sur le domaine public En Porta Favier
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de faire le service de garde-champêtre, le premier au Daley, le second au Châtelard
Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)
Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de l'homologation des testaments, (réplique de la Cour baillivale)
Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny
Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet leur demandant les doubles d'amodiations passées entre eux et les anciens possesseurs du château de Montagny
Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales
Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cassat, Louis Chavan, Pierre François Blanchet justicier, Moïse Amaudruz et Jean-Etienne Paschoud, pour brigues électorales
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du Consistoire de Savigny pour injures à l'adresse du ministre de Savigny, M Seperonnet
Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction
Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits forestiers et insultes à un fonctionnaire dans l'exercice de sa fonction
Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier
Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier
Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois
Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois
Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois
Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 du même mois
Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité
Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le jour de l'Abbaye de cette localité
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assistance aux pauvres
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lombach de l'autre au sujet de l'encavage par ces derniers de vins étrangers
Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé
Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligeantes envers les autotités locales à propos d'un droit d'eau auquel il était particulièrement intéressé
Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)
Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des frais)
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce dernier
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