Pièce Bleu E-381 - Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-381

Titre

Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry portant interdiction de bâtir et de planter des arbres de manière à ne pas gêner la ligne de tir, contre Eugène-Auguste Bron qui reçoit une indemnité de 700 fr

Date(s)

  • 1897 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

Lutry - Commune
(1214 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Constitution

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Note

1897.12.07

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Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Genre

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Statut

Niveau de détail

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