Pièce Bleu F-014 - Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville

Cote

CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU F-Bleu F-014

Titre

Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation de Jean dit Comechont qui est une atteinte aux franchises de la ville

Date(s)

  • 1415 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 pièce

Nom du producteur

(1214 - nos jours)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

Plainte

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Note

1415.06.28

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

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Sources

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