Cote
CH 001767-X A-1-BLEU-BLEU E-Bleu E-291
Titre
Concession à bien plaire accordée par la commune de Lutry à Jean Isaac Rousseil, propriétaire au-dessus de Savuit, d'un droit d'eau à prendre sur l'ancienne source de Bossières, qui alimentait le village de Savuit; Prix 10 francs par an
Date(s)
- 1862 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 pièce
Nom du producteur
(1214 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1862.12.16