Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(004)-052
- Dossier
- 1959-1960
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Acte d'ouverture de crédit daté du 06.06.1971
Vente de terrain "En Veilloud" en faveur de la Commune d'Ecublens par D. (C.) (1903)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: D. (C.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Cuénod (Eugène)
Contenu: Acte de promesse de vente daté du 05.11.1903
Localisation: Parcelle n°1753 "En Veilloud"
Elections au Grand Conseil et au Conseil national (1957-1959)
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Signataires: Satem SA / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Concession datée du 21.08.1968
Revêtements, entretien des routes (1994)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1955-1960)
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Demande d'achat de terrain appartenant à la Commune d'Ecublens (1902)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 22.10.1902 adressée à la Municipalité d'Ecublens par Masson (Ami), plâtrier peintre, relative à une demande d'achat de terrain pour construire un bâtiment pour logement et atelier.
Localisation: Au Veilloud.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / S. (E.)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 26.11.1965
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 05.07.1971, plan
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Nouvelle parcelle n°1302. Croset. Parcelle n°323. Battoir à grains.
Collège : plans Kaufman (1er collège du Pontet)
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Localisation: Au Pontet. Parcelle n°168. Avenue du Tir-Fédéral 72.
Premier bâtiment du complexe scolaire construit en 1909-1912. A l'origine, il s'agissait du Collet du Pontet puis Pontet V ou Vieux Collège et renommé en 1993: bâtiment Neptune.
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Revêtements, entretiens des routes (2002-2007)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.
Réaménagement et réfection du Chemin de la Raye (2007)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.
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Ces dossiers concernent les places de jeux suivantes: Mont Souplia, Veilloud, Coquerellaz
01) Places de jeux, réflexion, réaménagement, offres (2007-2008):
02) Place de jeux, rénovation et remplacement, factures, devis, honoraires BPA, offres, proposition, normes BPA rapports, plans, technique (2007-2009)
03) Places de jeux, réflexion, réaménagement, références (2008)
04) Places de jeux rénovation et remplacement, normes BPA plans + technique (2007-2009)
05) Places de jeux , rénovation et remplacement (2007-2009)
Aménagement du parc de la Chataneraie et du sentier de la Chataneraie (2009)
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Parc de la Chataneraie, Sentier pour piéton sur Chataneraie.
Localisation: parcelle n°315. Entre le Chemin des Crêts et le Chemin du parc.
Contenu:
01) Correspondance
02) Travaux, devis, facture
03) Préavis, rapport
04) Plans, technique
Réfection de chaussée 2007-2008
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)
Réfection de chaussée 2007-2008
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Honoraires
(02) Courriers + certificats de garantie (2007)
(03) PV (2007)
(04) Factures + suivi financiers (2007-2008)
(05) Plans + techniques + avis réstrictions
(06) Planning travaux
(07) Doc. Reçu de l'entreprise
(08) Préavis + document municipalité (2007)
(09) Série de prix + comp. offres (2007)
(10) CP + plans soumission (2007)
Travaux d'élargissement au chemin de la Motte
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Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
Echange de terrains "En Veilloud" et "En Croset" entre C. (G.-L.) et la Commune d'Ecublens (1971)
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Signataires: C. (G.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 20.04.1971, procuration, décision de la Préfecture du district de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Veilloud. Parcelle n°132. Croset. Parcelle n°323.
Vente de terrains "En Vallaire" en faveur de la Commune d'Ecublens par divers propriétaires (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Divers propriétaires
Notaire: Clerc
Contenu: Acte de vente daté du 24.09.1900
Localisation: " Vallaire": Parcelle n°568. Parcelle n°965. Parcelle n°517. Parcelle n°640. Parcelle n°801. Parcelle n°2079. Parcelle n°65
Elections et votations: Feuillets d'informations, arrêtés, textes soumis au vote (1952-1960)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
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Déclaration, faite par S. (O.), Sergent de Police, à Lausanne, le 26.06.1947
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Lieux concernés : Chemin de la Forêt, avenue d'Epenex. Architecte Schopfer et Niggli SA.
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Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006.
Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.
Mise en séparatif des collecteurs et aménagements de surface à la rue du Villars
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
Abaissement de la chaussée sur la Route du Bois
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Chevalier (Gérard).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Avenue du Tir-Fédéral n°94-96-98-100, Rue de Bassenges n°9-11-12. Architecte Schopfer et Niggli SA.
Instauration d'une zone 30 km/h dans le hameau de Renges et le quartier des Perrettes
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Route du Bois. Architecte Mauerhofer et Zuber SA.
Instauration d'une zone 30 km/h dans le quartier "Dent-d'oche - Plantaz - Ormet"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.
Elections - Votations: Affiches (1956)
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Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, séance du 01.03.1946
Acte de vente faite par M. (T.-J.) à la Commune d'Ecublens "A l'Oche au Papa" (1900)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (T.-J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de vente daté du 27.09.1900
Localisation: Parcelle n°1290 "A l'Oche au Papa"
Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)
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1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (J.)
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de vente de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°49
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Route du Villars, Collège du Pontet.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : N1 Autoroute Genève-Lausanne et RC 82c "En Crochy". Architecte Chassot (A.).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Bussigny-près-Lausanne/Ecublens. Giratoire de Reculan : intersection RC 151/79/Route de Reculan. Giratoire du Vallon : intersection RC 151/Route du Vallon/Route de Reculan. Architecte : Piaso (Jean)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route de Reculan. Coordonnées géographiques : 433'200/154'600. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 15 mars au 13 avril 1994.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route de la Pierre (RC 76c) et Route industrielle des Larges-Pièces. Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 30 mai au 9 juin 1986.
Modification du carrefour Route du Bois - Chemin de Veilloud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.
Concours Prévention routière SUBURBA 1989
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Résultats
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Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
Elections: renouvellement de 16 membres du Conseil national (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (G.) / M. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc (Jules-Eugène)
Contenu: Acte de cession daté du 13.09.1900
Localisation: Parcelle n°1624 "A Bassenges"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 14.05.1971 relative à la Route cantonale 82 C
Localisation: Pont Bleu et abord
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens
Contenu:
1) Contrat daté du 19.07.2010
2) Avenant daté du 06.07.2011
Division de biens-fonds et constitution de servitude "Sur l'Ormet" (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et de constitution de servitude daté du 16.03.1970
Localisation: Sur l'Ormet. Parcelle n°1030. Parcelle n°1028
Légalisation d'un passage pour piéton sur l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82, hors localité)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Délégation de compétence en matière de signalisation routière : correspondance avec le Canton
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, questionnaires, résultats
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18
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Contrôle des installations lumineuses de régulation : feux du Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections - votations: Affiches (1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.
Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice
Contenu:
1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998
2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: lettre datée du 27.06.1900 adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Préfet relative la cession gratuite de la part des héritiers de Dame M. (E.) d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une fontaine publique au hameau de Bassenges.
Vente de terrain "Epenex" par C. et Consorts en faveur de la Commune d'Ecublens (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. et Consorts / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André) / Braun (Edouard)
Contenu: Vente du terrain datée du 30.06.1969, plan, tableau des mutations, contrôle de la mutation
Localisation: Epenex. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°77.
Circulation des deux-roues (cycles et cyclomoteurs)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient :
Circulation des planches à roulettes
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Correspondance avec des particuliers
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons
Journée d'étude sur l'aménagement des routes principales - EPFL - Groupe "La rue"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Documentation
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens / Hoirie R. : R. (J. ), R. (F.), R. (J.-L.) et R. (M.)
Contenu: Convention datée du 10.02.1994
Localisation: Immeubles D et E "Au Villars", rte Neuve/Ch. de la Chiésaz
Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Les Commune associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.08.1965
Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Listes de candidats (1954-1955)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat, séance du 22.09.1967 (extrait conforme, levé le 26.09.1967)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933
Elections - Votations - Affiches (1954)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Les communes associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.05.1965
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention de location datée du 17.11.1986
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataire: C. (C.) / C. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Convention et constitution de servitude datées du 23.07.1897. Annulée le 26.10.1964.
Localisation: Parcelle n°230 "A Renges soit "Aux Bergères"
"La Commune a décidé la construction d'une fontaine à Renges et les frères C., possesseurs de droits de fouilles pour eaux ont consenti à laisser prendre la source qui sortait vers le bâtiment Jaquenoud, charpentier au bord de la route allant au Motty et laisser faire les fouilles nécessaires"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA
Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017
Elections - Union démocratique Ecublens (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 09.12.1966
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°1195
Demande de réouverture du café du du Mont-d'Or (1929)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Demande de réouverture du café du Mont d'Or signée par Ducret (syndic) et Saugy (secrétaire), admis en séance du Conseil communal le 30.09.1929. Correspondance relative à cette affaire.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance datée du 14.01.1974
Procès-verbal de mise d'immeuble "Aux Crauses" (1897)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (E.) / S. (A.)
Notaire: Brélaz (Louis)
Huissier municipal: Masson (Louis)
Contenu: Procès-verbal de mise d'immeuble datant du 23.07.1897. Adjugé à C. (E.). Caution solidaire par S. (A.).
Localisation: "Aux Crauses" rière Ecublens. Parcelle n°668.
Vente de 202 m2 de terrain par C. (R.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / C. (R.)
Notaire: Ruedi (Albert) / Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente d'une parcelle de terrain de 202m2 daté du 02.04.1965
Localisation: Aux Esserts. Nouvelle parcelle n°168. Parcelle n°F0 13. Parcelle n°177/1 du nouvel état parcellaire
Elections - Union Ouvrière Socialiste (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004
Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Compagnie "Chemins de fer Jura-Simplon"
Contenu: Contrat de vente daté du 16.07.1897
Localisation: Parcelle n°717 "Au Bois d'Ecublens". Parcelle n°719 "Aux Vernes". Parcelle n°720 "Aux Vernes". Parcelle n°723 "En Marcolet"
Complément d'obligation en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1965)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier
Contenu: Complément d'obligation sans hypothèque daté du 25.03.1965
Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note datée du 22.06.1912, signée J. (A.), mandataire de Mademoiselle R.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Réquisition datée du 26.10.1964
Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Municipalité d'Ecublens et L. (P.), Maître-ramoneur datée du 21.07.1952
2) Avenant à la convention du 21.02.1952 daté du 29.11.2955. Suite au décès de L. (P.), la convention relative au service officiel de ramonage est repris par L. (C.)
3) Réadaptation du tarif de ramonage, 20.03.1972
4) Convention entre la Commune d'Ecublens et L. (J.-J.), Maître ramoneur, relative au service de ramonage, 18.05.1992
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836