- CH 001768-7 A-(03)-2-3
- Series
- 1942 - 1995
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Domaines et bâtiments - Propriétés communales
- CH 001768-7 A-(03)-3
- SFonds
- 1939-2005
Service de défense incendie et de secours (SDIS)
- CH 001768-7 A-(03)-6-3
- Series
- 1952-01-01 - 1993-12-31
- CH 001768-7 A-(03)-7-3
- Series
- 1954-2005
- CH 001768-7 A-(03)-3-3
- Series
- 1945-1983
- CH 001768-7 A-(03)-8-3
- Series
- 1957-01-01 - 1980-12-31
- CH 001768-7 A-(03)-1-3
- Series
- 1944-2004
- CH 001768-7 A-(03)-4-3
- Series
- 1971-01-01 - 1993-12-31
Procès-verbaux Municipalité 1986-1989
- CH 001768-7 A-(02)-A-29
- File
- 1986-1989
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1943
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-29
- Item
- 1943-1944
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1943.
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-29
- Item
- 1746-1748
" (...) Personnellement s'est constituée honorable Marie Jacotet, femme de Pierre François Perrein, de Jouxtens, assistée et autorisée de son dit mary; laquelle a confessé de légitimement devoir à l'honorable Communauté dudit Jouxtens et Mézery, pour laquelle le Sieur Jean François Deluz, moderne Gouverneur, présent et acceptant, assavoir la somme de 30 florins, provenue pour reste du prix non payé de l'acquis que ladite Perrein a fait aujourd'hui de ladite Commune. (...)."
Note: "La présente obligation a été levée de par le minutaire de Vullyamoz (Isaac), remis au Greffe Baillival dudit Lausanne et expédiée pour la première fois (...). Atteste ce 25.05.1748." Signé: Gaulis (R.)."
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-29
- File
- 1984-01-01 - 1986-12-31
Convention relative à l'octroi d'une servitude transmissible et limitée à 50 ans
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-29
- Item
- 1957-1964
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude transmissible et limitée à 50 ans, du droit d'établir sur la parcelle Folio 6, n°61, sise Au Lussex, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien. (1964)
Ligne HT 220 KV. Romanel- Verbois
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 4
N° de la convention: ...
Parcelles concernées: Parcelle ... , Plan folio 6, n°61, Au Lussex.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 31.70 pour passage de ligne. Il n'y aura pas de pylône établi sur le bien-fonds en question.
Plan.
Réquisition pour le Registre foncier.
Liste des surfaces frappées par une interdiction de bâtir due à l'existence des lignes électriques à haute tension des CFF et de l'EOS (1957).
Correspondance (1961).
Procès-verbaux Municipalité 1982-1985
- CH 001768-7 A-(02)-A-28
- File
- 1982-1985
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente et transmissible
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-28
- Item
- 1960
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente et transmissible, du droit d'établir sur les parcelles 190, 71, 74 et 76, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT 130 KV. Romanel- Baulieue Ouest
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 8-9-10-13
N° de la convention: 7
Parcelles concernées: Parcelle n°190, Au Grand Champ. Parcelle n°71, En Montdedin. Parcelle n°74, En Flusel. Parcelle n°76, A la Bossonaz.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Fr. 1300.- pour 2 pylônes et 420m. de ligne. Il y aura 2 pylônes établis sur le bien-fonds en question.
Plan.
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-28
- Item
- 1742
" (...) Ester Mennet veuve de Jaque Nicolas Obelay de Crissier ayant vendu au nom de ses enfants hus dudit Obelay son défunt mari, à l'honorable Abraham Fonjalas, il y a quelques mois agissant au nom de noble et généreux Etienne Benigne Pollier Devernand, citoyen et conseiller de Lausanne, et iceluy au nom de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery, une pièce de terre et buisson en cote, rière Mézery, d'environ une pose, lieu dit au Montdedin, pour le prix de 46 florins 10 sols 6 deniers et comme elle a reçu les dits (...) par les mains du Sieur Fonjallaz (...) icelle promet de faire stipuler par mains de notaire la ditte vendition en faveur de la dite commune (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac)
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-28
- File
- 1988-01-01 - 1990-12-31
Dossier relatif au contrôle du collecteur des eaux usées le long de l'autoroute à Sous-Mont: apport technique, correspondance, rapport du contrôle par télévision;
préavis 1988-9 relatif à la pose d'un collecteur d'eaux usées lo long de l'autoroute à Sous-Mont et demande de crédit de Fr. 30'000.- y relatif; soumission, devis estimatif pour le raccordement à Sous-Mont, factures et correspondance pour le remplacement des collecteurs EC EU le long de l'autoroute à Sous-Mont. Plans: situation et profil en long du raccordement vers autoroute Sous-Mont; situation du tronçon Sous-Mont - La Pétause; situation du tronçon Limite de Romanel à Sous-Mont.Dossier relatif au contrôle du collecteur des eaux usées le long de l'autoroute à Sous-Mont: apport technique, correspondance, rapport du contrôle par télévision;
préavis 1988-9 relatif à la pose d'un collecteur d'eaux usées lo long de l'autoroute à Sous-Mont et demande de crédit de Fr. 30'000.- y relatif; soumission, devis estimatif pour le raccordement à Sous-Mont, factures et correspondance pour le remplacement des collecteurs EC EU le long de l'autoroute à Sous-Mont. Plans: situation et profil en long du raccordement vers autoroute Sous-Mont; situation du tronçon Sous-Mont - La Pétause; situation du tronçon Limite de Romanel à Sous-Mont.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1942
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-28
- Item
- 1942-1943
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1942.
Laud pour l'honorable Commune de Mézery
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-27
- Item
- 1741
"Nous Benjamin de Crousaz Seigneur de Mézery (...), savoir faisons que nous avons laudé et approuvé l'acquis que l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery a fait dans la discussion, d'Etienne Blanchard, d'un ouvrier et demy de record audit Mézery, nouvellement partagé avec Benedict Blanchard (...).
C'est pourquoi nous confessons avoir reçu 7 florins 8 sols pour le laud qui nous dois parvenir, toutes fois sans rien déroger à l'amortissement de dite pièce (...)."
Signé: Blelotte
Procès-verbaux Municipalité 1978-1981
- CH 001768-7 A-(02)-A-27
- File
- 1978-1981
Registre des délibérations de la Municipalité.
Sous-Mont - Bois Genoud et Montdedin-Bois d'En Bas
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-27
- File
- 1978-01-01 - 1982-12-31
Dossier relatif aux collecteurs de Sous-Mont, Bois-Genoud, Montdedin - Bois d'Enbas: Soumission pour travaux de raccordement du collecteur de Sous-Mont au Bois-Genoud, facture, correspondance; Requisition pour constitution d'une servitude personnelle de canalisations d'égouts avec droits accessoires; Plan: plan de situation pour le raccordement du collecteur de Montdedin au Bois d'Enbas.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-27
- Item
- 1933
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles ?, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Ligne HT Romanel - Chevres
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 2
N° de la convention: 14
Parcelles concernées: Parcelle n°2 (?) [2 Feuillet 6 Folio 6 n°61], sises Au Lussex.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de 25 francs.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1941
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-27
- Item
- 1941-1942
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1941.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1940
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-26
- Item
- 1940-1941
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1940.
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-26
- Item
- 1741
"(...) se sont constitués les honorables Bartelemy Louys Blanchard en qualité de moderne gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery (...) et par consentement du Noble et généreux Seigneur dudit Mézery par son soubscrip du 17ème courant agissant au nom de tous les autres Bourgeois communiers de dite honorable Communes desquels ils se font fort, lesquels ont confessé de justement devoir et être tenus payer par le présent acte à Monsieur Benjamin Samuel Le Maire Citoyen et Chattellain de Prilly pour la Seigneurie de dite ville présent; assavoir la somme de 82 florins six sols, argent courant au pays (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac)
Note: Le 28 mai 1741 la dite obligation a été acquittée.
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-26
- File
- 1971-01-01 - 1979-12-31
Collecteur Sous-la-Vaux et raccordements à l'égout communal
Procès-verbaux Municipalité 1974-1977
- CH 001768-7 A-(02)-A-26
- File
- 1974-1977
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention relative à l'octroi d'une servitude permanente
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-26
- Item
- 1920
Convention relative à l'octroi, à titre de servitude permanente, du droit d'établir sur les parcelles n°247 et n°248, une ligne électrique à haute tension sur pylônes de fer avec socle en béton, ainsi que les droits accessoires de passage pour la surveillance et l'entretien.
Parties: Commune de Prilly / SA Energie Ouest Suisse EOS à Lausanne
N° du parcellaire: 7, 9
Parcelles concernées: Parcelle n°247, En la Montaneire. Parcelle n°248, Au Mont de Crissier.
La servitude ainsi constituée est dispensée de l'inscription au Registre foncier en vertu de l'art. 676, alinée 3 du CCS.
En contre-valeur de la servitude, la SA L'Energie de l'Ouest Suisse paiera une indemnité unique de Frs. 0.5 par mètre de fil soit 95 francs 25 centimes.
Plan: plan au 1:1000 de la ligne traversant depuis le territoire de Crissier, En Montdedin, En Flusel, Au Grand Record, Au Chalet Vert et Sur la Roche, jusqu'à Romanel.
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-25
- File
- 1991-01-01 - 1992-12-31
Procès-verbaux Municipalité 1973-1974
- CH 001768-7 A-(02)-A-25
- File
- 1973-1974
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1939
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-25
- Item
- 1939-1940
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1939.
Convention relative au processus EtaCom
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-25
- Item
- 2004-2005
Convention relative à la répartition des coûts en lien avec le processus EtaCom, soit avec le transfert à l'Etat de Vaud du personnel travaillant à l'administration des établissement scolaires dès le 01.01.2005.
1- Convention conclue entre la Commune de Prilly et les Communes de Romanel et Jouxtens-Mézery
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery et Commune de Romanel-sur-Lausanne
Contenu:
- Préambule
- Financement
- Dispositions d'application
Entrée en vigueur: rétroactivement au 01.01.2005
Durée: Reconduite tacitement d'année en année jusqu'au 31.07.2010.
Annexe: Convention conclue entre la Commune de Prilly et l'Etat de Vaud
Contenu:
- Préambule
- Prestations déléguées
- Taux d'activité
- Matériel informatique
- Accomplissement des tâches
- Financement
- Responsabilité
- Litiges
- Dispositions d'application
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-25
- Item
- 1738-1739
Procès-verbaux Municipalité 1971-1973
- CH 001768-7 A-(02)-A-24
- File
- 1971-1973
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1938
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-24
- Item
- 1938-1939
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1938.
Note du Sieur De Crousaz de Mézery
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-24
- Item
- 1741
"Je soussigné consens et autorise (...) que la Commune de Jouxtens et de Mezery emprunte de Monsieur le Chatelain Lemaire onze (...) blancs qui leur sont nécessaire pour un pressant besoin."
Signé: De Crousaz de Mézery.
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-24
- File
- 1976-01-01 - 1979-12-31
Conduites au chemin de la Rueyre
Convention relative à la rénovation du Ch. de la Cure
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-24
- Item
- 2001
Convention relative à la rénovation et à l'élargissement du Chemin de la Cure.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
- Préambule
- Travaux
- Répartition des frais entre les deux communes
- Entretien et autres aménagements
- Voirie
- Eclairage
- Faits nouveaux
- Arbitrage
Procès-verbaux Municipalité 1969-1971
- CH 001768-7 A-(02)-A-23
- File
- 1969-1971
Registre des délibérations de la Municipalité.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1937
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-23
- Item
- 1937-1938
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1937.
Praz-Forney - La Covatannaz/Covatanne
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-23
- File
- 1970-01-01 - 1981-12-31
/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-23
- Item
- 1739
"(...) le Sieur Pierre Desvaux bourgeois de Jouxtens, demeurant à St-Barthélémy; a confessé de justement devoir à l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery icelle assemblée en Corps de Commune présents; assavoir la somme de 117 florins et 10 sols pour restat de sa Gouvernance et par la conclusion de ses comptes revus aujourd'hui signés par le soussigné et pour l'année 1737, rendus le 8 juillet dernier, payables dans 3 ans prochains avec intérêt, sous l'obligation générale de ses biens, et aujourd'hui fait au dit Jouxtens (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-23
- Item
- 1992-1996
Convention relative à la fourniture du téléréseau Urba-Tel, notamment signaux radio-électriques de télévision et de radio. La convention a pour but de fixer les conditions précises et particulières de fourniture desdites prestations à Jouxtens par Lausanne.
Parties: Commune de Lausanne (Direction des Services industriels) / Commune de Jouxtens-Mézery
Contenu:
- Objet de la convention
- Conditions techniques
- Continuité du service
- Rapport avec les usagers
- Territoire concerné
- Conditions financières
- Litige
Entrée en vigueur: date de signature
Durée de validité: jusqu'au 31.12.2007, puis renouvellement tacite d'année en année, sauf dénonciation parvenue 6 mois à l'avance en mains du destinataire.
- Avenant à la convention du 1er juillet 1992, daté du 4 août 1994, relatif à un crédit d'investissement de CHF 1'090'000.- destiné à la réalisation immédiate d'un téléréseau.
Modification de l'article 6, lettre a de la convention du 1er juillet 1992.
Procès-verbaux Municipalité 1968-1969
- CH 001768-7 A-(02)-A-22
- File
- 1968-1969
Registre des délibérations de la Municipalité.
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-22
- Item
- 1738
"Louys Coezar Secretan Citoyen de Lausanne, Chatelain de Mezery, au nom et de la part de Noble et Vertueux Benjamin Decrousaz Seigneur de Mézery, Citoyen et Conseiller du dit Lausanne, Lieutenant Collonel d'un Régiment pour le Service LLEE de Berne, nos souverains Seigneurs; fait savoir qu'en suite d'un mandat à moy et aux Sieurs jurés dudit Mézery adressé, à la part de sa Magnifique Seigneurie Baillivale dudit Lausanne, duement scellé et signé par Monsieur le Secrétaire Baillival (...),
nous aurions fait taxer les biens fonds dudit discutant par lui indiqués; et ensuite de dite taxe, mais aussi au quart rabattu et vendu, cédé et par forme de discussion perpétuellement abandonné le 18 juin 1738 à honorable Rodolphe Gurennicq en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune du dit Mézery (...)."
Signé par Secretan (C. L.). et Vullyamoz (Isaac).
Note: "J'ai reçu de Benjamin Paudex le lod pour ce qui se trouve du fief de LLEE (...). signé Secrétan.
Convention relative à l'exploitation de la STEP de Vidy
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-22
- Item
- 1996-1997
Convention intercommunale relative à l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées et de traitement des boues de l'agglomération lausannoise - STEP de Vidy
Parties: Commune de Lausanne / Communes de Chavannes, Cheseaux, Crissier, Ecublens, Epalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly, Pully, Renens, Romanel et St-Sulpice.
Contenu: Articles 1-15.
Cette convention annuel et remplace la convention intercommunale de 1967, ainsi que les avenants de 1967 et 1972.
Durée de validité: indéterminée. Chacune des parties pourra la résilier moyennant un préavis de 3 ans, pour la fin d'un exercice annuel.
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1936
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-22
- Item
- 1936-1937
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1936.
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-22
- File
- 1966-01-01 - 1994-12-31
/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)
Copie d'inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery
- CH 001768-7 A-(01)-E-01-21
- Item
- 1837
Inventaire des biens de la Commune de Jouxtens-Mézery et de la Bourse des Pauvres de Jouxtens Mézery.
Laud pour l'honorable Commune de Jouxtens
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-21
- Item
- 1737
"Nous le Général Hacbret (?) Ballif de Lausanne savoir faisons, qu'ayant été informé de resvestitutres que le Recteur des Pauvres de Jouxtens a prises par devant la N. Justice de Prilly le 10 janvier 1729, signées Eg. Isaac Vullyamoz Curial contre l'honorable Commune de Jouxtens, d'une maison et jardin derrière sise audit Jouxtens, p. défaut de payement de 6 batz échus au 3 janvier 1726 du capital de 100 florins deux par lettre de Rente reçue (...);
C'est pourquoi nous avons laudé les dites revestitures moyennant la some de 15 florins neuf sols et 9 deniers (...)."
Signé: Blelotte
Procès-verbaux Municipalité 1966-1968
- CH 001768-7 A-(02)-A-21
- File
- 1966-1968
Registre des délibérations de la Municipalité.
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-21
- Item
- 1992
Convention concernant l'exploitation de la garderie Le Petit Navire de l'Association familiale
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Association familiale de Prilly - Jouxtens-Mézery
Contenu:
- Gestion autonome par rapport à l'Association familiale
- La Commune de Jouxtens-Mézery supporte l'excédent des dépenses de la garderie
Entrée en vigueur: 01.01.1992
Durée de validité: non spécifiée.
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-21
- File
- 1958-01-01 - 1964-12-31
Relevé du Chapitre de la Commune au Cadastre
- CH 001768-7 A-(01)-E-01-21
- Item
- 1832-1838
Récapitulation de l'extrait du Cadastre de la Commune délivré en 1832.
"Il indiquait (...); à déduire encore (...); à quoi il faut ajouter les acquisitions subséquentes savoir (...)".
Total en 1838: Poses 16..385 toises Fr. 4155."
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1935
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-21
- Item
- 1935-1936
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1935.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-13
- File
- 2001
Communications de la Municipalité au Conseil Communal, transmises au Conseil communal pour les :
- séance du 29.05.2001
- séance du 26.06.2001
- séance du 20.11.2001
- séance du 11.12.2001
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-12
- File
- 2001
Motion Mastrocola & Oberson : Motion pour jardins d'hiver.
Demande de création d'un article supplémentaire au RAC permettant de définir la construction de jardins d'hiver.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-11
- File
- 2001
Préavis 2001-11, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le projet de budget 2002; budget de fonctionnement pour l'année 2002 (30.10.2001)
- Rapport de la Commission des finances;
- Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances sur le budget 2002.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-10
- File
- 2001
Préavis 2001-10, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le Plan directeur communal de Jouxtens-Mézery (PDCom).
- Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
- Réponse de la Municipalité au rapport de la commission ad hoc.
Modification du règlement sur le SDIS
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-09
- File
- 2001
Préavis 2001-09, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification de l'article 26 du Règlement communal sur le Service de Défense contre l'Incendie et le Secours (SDIS) du 28.04.1996;
- Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-08
- File
- 2001
Préavis 2001-08, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
- Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-07
- File
- 2001
Préavis 2001-07, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery;
- Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-06
- File
- 2001
Préavis 2001-06, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000;
- Comptes communaux 2000;
- Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
- Rapport de la Commission des finances;
- Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 2000.
Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-05
- File
- 2001
Préavis 2001-05, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant l'arrêté d'imposition pour les années 2002 et 2003;
- Rapport de la Commission des finances;
- Arrêté d'imposition pour 2002 et 2003.
Demande de crédit d'investissement pour achat d'un véhicule pour le SDIS
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-04
- File
- 2001
Préavis 2001-04, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'investissement de Fr. 72'000.- pour l'achat d'un nouveau véhicule pour le Service du feu de Jouxtens-Mézery (SDIS);
- Rapport de la Commission ad hoc.
Demande de crédit complémentaire pour l'entretien du réseau routier et la signalisation
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-03
- File
- 2001
Préavis 2001-03, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 100'000.- au budget 2001, compte 430.3142 "entretien du réseau routier et signalisation".
- Rapport de la Commission ad hoc;
- Rapport de la Commission des finances.
Etablissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-02
- File
- 2001
Préavis 2001-02, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal relatif à l'établissement d'un règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery;
- Rapport de la Commission de naturalisation;
- Règlement concernant l'acquisition et la perte de bourgeoisie de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Modification du règlement sur les inhumations et le cimetière
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2001-01
- File
- 2001
Préavis 2001-01, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la modification du règlement sur les inhumations et le cimetière;
- Rapport de la Commission des finances.
Communications municipales 2000
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-12
- File
- 2000
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du Conseil communal du 27.06.2000, du 31.10.2000 et du 12.12.2000.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-11
- File
- 2000
- Motion Verrey : motion proposant l'achat d'un véhicule d'intervention pour le SDIS, déposée par Cap. Verrey (Julien), pour l'Etat-major du SDIS.
- Réponse de la Municipalité à la motion Ostertag concernant des aménagements routiers (Carrefour Boracles / Bâtiaz; Ch. du Lussex; Ch. de la Bâtiaz, chaussée montante, école; Ch. de la Bâtiaz, chaussée descendante, école; Ch. de la Bâtiaz, face au n°30; Ch. de la Rueyre n°95, chaussée montante; Ch. de la Rueyre - Promenade de Flusel; Carrefour Oche / Champvent; Ch. des Vignettes, chaussée descendante; Carrefour Vignettes / Champvent)
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-10
- File
- 2000
Préavis 2000-09, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le projet de budget 2001; budget de fonctionnement pour l'année 2001 (30.10.2000)
- Rapport de la Commission des finances;
- Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances sur le budget 2001;
- Projet de budget 2001 (19.12.2000).
Demande de crédit complémentaire pour la transformation de bâtiments communaux et travaux routiers
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-09
- File
- 2000
Préavis 2000-09, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement complémentaire de Fr. 426'500.- destiné à couvrir les dépenses supplémentaires liées à la transformation des bâtiments communaux et à divers travaux routiers;
- Rapport de la Commission des finances;
- Réponses de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.
Réduction du nombre de conseillers communaux
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-08
- File
- 2000
Préavis 2000-08, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la réduction du nombre de Conseillers communaux dès la législature 2002-2005, en application de la Loi sur les communes (LC)
- Rapport de la Commission ad hoc.
Participation communale au raccordement au téléréseau
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-07
- File
- 2000
Préavis 2000-07, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation communale au raccordement au téléréseau des nouvelles constructions;
- Rapport de la Commission ad hoc.
Autorisation de vendre les parcelles n°377 et 793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-06
- File
- 2000
Préavis 2000-06, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'autorisation de vendre la parcelle n°377 et la parcelle n°793 (partiel) de la Commune de Jouxtens-Mézery (en lien avec le projet d'aménagement "En Flusel");
- Rapport de la Commission ad hoc;
- Rapport de la Commission des finances;
- Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission des finances.
Participation des communes aux frais de fonctionnement de l'ARASPE
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-05
- File
- 2000
Préavis 2000-05, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la participation des communes aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale pour l'Action Sociale Prilly-Echallens (ARASPE)
- Rapport de la Commission ad hoc.
Autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-04
- File
- 2000
Préavis 2000-04, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une autorisation de procéder à un transfert immobilier, par voie d'échange, entre la Commune de Jouxtens-Mézery et KB (parcelle n°369 et parcelle n°370);
- Rapport de la Commission ad hoc.
Demande de crédit pour la rénovation de l'école
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-03
- File
- 2000
Préavis 2000-03, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 505'000.- pour les travaux de rénovation extérieurs de l'école communale;
- Rapport de la Commission des finances au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
- Rapport de la Commission ad hoc
Demande d'admission à la bourgeoisie
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-02
- File
- 2000
Préavis 2000-02, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
- Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal de Jouxtens-Mézery.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-105-2000-01
- File
- 2000
Préavis 2000-01, soit:
- Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999;
- Comptes communaux 1999;
- Rapport de la Commission de gestion au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
- Rapport de la Commission des finances;
- Réponse de la Municipalité aux rapports des commissions de gestion et des finances sur la gestion et les comptes de l'exercice 1999.
- CH 001768-7 A-(01)-E-03-20
- Item
- 1737
"(...) Se sont en personne constitué et établis les honorables Pierre Dévaux, Justicier et bourgeois dudit Mézery, en qualité de moderne gouverneur dudit Jouxtens et Mézery, assisté (...), agissant au nom de tous les autres bourgeois communiers desdits lieux (...); Ont vendus, cédés et remis à perpétuité à Monsieur Benjamin Samuel Lemaire, citoyen de Lausanne Bourgeois du dit Jouxtens et Lieutenant de Prilly et aux siens, présent et acceptant; assavoir les deux noyers et les noix qu'il y a au grand chemin siz au dit Jouxtens près de la haie et vis à vis de son record, avec le terrain qu'il y a entre le dit record et sa cour et jardin (...)."
Signé: Vullyamoz (Isaac).
- CH 001768-7 A-(02)-E-07-20
- Item
- 1982
Parties: Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Lausanne
Objet: alarme incendie
Durée: 10 ans dès le 01.10.1982. Reconduite ensuite de 3 ans en 3 ans sauf résiliation 6 mois à l'avance pour le prochain terme.
Date: septembre 1982
- CH 001768-7 A-(03)-4-5-02-20
- File
- 1975-01-01 - 1977-12-31
Comptes de la Commune de Jouxtens-Mézery 1934
- CH 001768-7 A-(02)-F-a-20
- Item
- 1934-1935
Comptes que rend Mr. Rüedi (Pierre) en sa qualité de Boursier de la Commune de Jouxtens-Mézery pendant l'année 1934.
- CH 001768-7 A-(01)-E-01-20
- Item
- 1835
" (...) le Sieur Bovey (Louis Samuel feu François Baptiste), de Romanel, lequel a vendu et perpétuellement abandonné à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son Boursier M. Rivier (Jean Louis), pour elle acceptant (...); savoir, une parcelle de champ située au territoire de la dite commune de Jouxtens-Mézery, lieu dit En Pierravaux, de la contenance de 135 toises, faisant partie de l'article 73 du cadastre (...).
Cette vente faite à raison de 11 batz la toise, ce qui fait pour les 135 toises la somme de 148 francs et 5 batz, laquelle a été payée comptant et en bonnes espèces (...)."
Procès-verbaux Municipalité 1964-1966
- CH 001768-7 A-(02)-A-20
- File
- 1964-1966
Registre des délibérations de la Municipalité.
Acte constitutif de fondation, Fondation Primeroche
- CH 001768-7 A-(02)-E-08-20
- Item
- 1990
Acte constitutif de fondation de la Fondation Primeroche
Notaire: Rochat (Roland)
Minute n°10750.
Parties: Commune de Prilly / Commune de Cheseaux-sur-Lausanne / Commune de Jouxtens-Mézery / Commune de Romanel-sur-Lausanne.
Contenu:
- Dénomination et constitution, siège et durée
- Capital
- Organisation: Conseil de Fondation / Organe de contrôle
- Dispositions diverses
Durée de validité: non spécifié.
- CH 001768-7 A-(03)-8-2
- Series
- 1952-2005
- CH 001768-7 A-(03)-2
- SFonds
- 1929-2006
- CH 001768-7 A-(03)-3-2
- Series
- 1972-1997
- CH 001768-7 A-(03)-2-2
- Series
- 1955-2004
- CH 001768-7 A-(03)-6-2
- Series
- 1937-2003
- CH 001768-7 A-(03)-1-2
- Series
- 1934-2000
- CH 001768-7 A-(03)-4-2
- Series
- 1965-01-01 - 2001-12-31
- CH 001768-7 A-(03)-5-2
- Series
- 1968-1988
- CH 001768-7 A-(03)-7-2
- Series
- 1957-2003
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-103-1997-14
- File
- 1997
Communications de la Municipalité au Conseil communal lors des séances du 22 avril 1997, du 24 juin 1997, 16 septembre 1997, 9 décembre 1997.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-103-1997-13
- File
- 1997
- Réponse de la Municipalité à la motion du 8 décembre 1996 de Vidi (Roland) concernant quelques précisions à apporter au RAC.
- Motion Ineichen (Hugo) d'ordre au sujet du point n°3 de l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil communal du 22.04.1997. Prise de position de la Municipalité sur la motion Ineichen (Hugo) d'ordre du 08.04.1997. Demande de renvoi déposée par Ineichen (Hugo) lors de la séance du 22.04.1997 concernant le point 3 de l'ordre du jour, relatif à l'octroi d'un crédit d'ouvrage pour la transformation de la grange du Chalet-Vert et de ses abords pour aménager les locaux du service du feu et de la voirie.
- Motion Ramseyer (Claude) tendant à la réduction d'un crédit d'investissement accordé par le Conseil communal en vue de la réalisation de mesures globales de modération du trafic.
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-103-1997-12
- File
- 1997
Rapport de la Municipalité au Conseil communal sur le budget 1998 de la bourse communale. Budget fonctionnel pour l'année 1998.
Rapport de la Commission des finances au Conseil communal.
Demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery
- CH 001768-7 A-(02)-B-b-103-1997-11
- File
- 1997
Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant une demande d'admission à la bourgeoisie de Jouxtens-Mézery.
Rapport de la Commission de naturalisation au Conseil communal.