Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.
Le hameau de Renges est régi par le PGA de 1999 dans lequel il est colloqué en zone de village. Le PDCom approuvé en 1993 mentionne le souci de protéger le hameau. Le hameau de Renges présente des qualités architecturales et paysagères reconnues. L'objectif du PPA Hameau de Renges est d'assurer la protection de ce patrimoine dans le contexte de forte urbanisation du territoire. Lors de sa séance du 04.10.2002, le Conseil communal d'Ecublens décide d'allouer un crédit d'étude pour l'élaboration d'un plan partiel d'affectation du hameau de Renges. Le mandat d'étude est confié au bureau GEA, Vallotton-Chenard. En octobre 2003, ils présentent un projet à la Municipalité. Une séance d'information est organisée pour les propriétaires concernés le 28.10.2003.
Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.
Correspondance relative à : Réfection de chaussées, mesures de déflexions sur routes communales (Ch. du Dévent, Rte Neuve/Vallaire, Rte de Crochy), Rte de la Brûlée - Ch de la Cocarde, Rue de Bassenges, Ch. de la Motte, Ch. des Crêts, Rte Neuve.
Lieu concerné : Chemin de la Raye. Parcelle n° DP 49, parcelle n°50 et parcelle n°51. Coordonnées géographiques : 532'720/152'950. CAMAC n°74830. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 17 mars au 6 avril 2006 et du 16 juin au 6 juillet 2006. Concerne aussi le Chemin de la Colline et la Place du Motty.
Rapport technique du bureau Cert-Aragao "concept global de réaménagment" (février 2005). Rapport à la Municipalité (avril 2005).
Appel d'offres. Rapport de la Municipalité (choix du bureau Schofper et Niggli SA). Décision du Conseil Communal d'octroi du crédit d'étude le 11 novembre 2005. Avis d'enquête publique, correspondance, budget, préavis, décompte final (2005-2008).
Soumission (2006).
Procès-verbaux de chantier (2006-2007).
Correspondance, demande de crédit, appel d'offres travaux de génie civil, extrait du Conseil Communal approuvant l'octroi d'un crédit, contrat d'entreprise, rapports, préavis, décisions municipales (2007).
1ère enquête publique du 17 mars au 6 avril 2006
2ème enquête publique du 16 juin au 6 juillet 2006.
Permis de construire délivré le 30.08.3006.
Procès-verbal de réception des travaux daté du 09.10.2007
Dossier de mise à l'enquête publique : demande de permis de construire, descriptif technique, plan du géomètre, plan de situation, profils en travers, juin 2006
Parc de la Chataneraie, Sentier pour piéton sur Chataneraie. Localisation: parcelle n°315. Entre le Chemin des Crêts et le Chemin du parc. Contenu: 01) Correspondance 02) Travaux, devis, facture 03) Préavis, rapport 04) Plans, technique
Lieu concerné : Chemin de la Motte. Parcelle n° 352. Architecte : Biner et Nicole SA. Enquête du 18 août au 7 septembre 2006, du 3 novembre au 4 décembre 2006 et du 8 décembre 2006 au 19 janvier 2007. Architecte Hydrostep SA.
Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005 Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)
Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.
Table des matières
Attributions et compétences Séance de Municipalité Huis clos Devoir de discrétion Limitations du droit de délibérer Secrétaire municipal Absences Collégialité Rendez-vous Délai Confidentialité Coordination Décisions attestées Rapports Ratifications Communications périodiques Rapport de gestion Traitements Vacations Frais Formation Annexes aux directives: 1) Engagement des dépenses 2) Fournitures - Travaux
1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011). 2) Documentation 3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006. 4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.
Table des matières
I. Du Conseil et de ses organes Chapitre I: Formation du Conseil Chapitre II: Organisation du Conseil Chapitre III: Attributions et compétences Chapitre IV: Des Commissions
II. Travaux généraux du Conseil Chapitre I: Des assemblées du Conseil Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité Chapitre III: De la pétition Chapitre IV: De la discussion Chapitre V: De la votation
III. Budget, gestion et compte Chapitre I: Budget et crédits d'investissement Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes
IV. Dispositions diverses Chapitre I: De l'initiative populaire Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents Chapitre III: De la publicité Chapitre IV: Dispositions finales
Règlement du personnel (2009). Classification des fonctions (valable dès le 01.01.1999 pour les nouveaux engagements). Adoptée par la Municipalité le 14.12.1998, 28.06.1999, 23.11.1999, 28.10.2002, 24.03.2003, 23.10.2006.
Table des matières du règlement:
Partie I. Dispositions générales Généralités Engagement
Partie II: Devoirs du collaborateur Obligations et devoirs du collaborateur
Partie III: Droits du collaborateur Horaires-vacances-Congés spéciaux Rémunération Salaire en cas d'empêchement de travailler Formation
Partie IV: Relations avec l'employeur Mesures disciplinaires Fin des rapports de travail
Partie V: Dispositions finales Moyens de droit - portée et limite du règlement Dispositions finales
Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.
Table des matières:
I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter II: Emoluments de surveillance des établissements publics
Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
Rapport technique, projet, profils caractéristiques, situation état actuel (2001)
Procès-verbal de réception de l'ouvrage daté du 16.11.2004, correspondance (2004-2006)
Correspondance, rapport, PV de chantier (janvier 2002 - juin 2003), enquête publique du 15 mars 2002 au 15 avril 2002, documentation, décision d'approbation du projet par le Département des infrastructures du Canton datée du 28.08.2002 (2001-2004)
Créée en 1969, l'EPFL a connu une croissance rapide. Un plan directeur a été élaboré en concertation avec l'Université de Lausanne, les communes avoisinantes et le Canton de Vaud. Le plan directeur a fait naître le concept "Campus 2010" dont le but est de favoriser la qualité de vie culturelle et sociale sur le site de l'EPFL dans le respect du développement durable. En 2006, l'EPFL a lancé trois appels d'offres notamment pour un Centre de conférences et de rencontres.
1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.
La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.
2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)
Table des matières de la convention:
Exposé préliminaire Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) Commission consultative du feu Locaux Matériel et équipement Solde - indemnités Comptes de fonctionnement et budget Dépenses - Recettes Avances de fonds Médiations et arbitrage Adhésion Durée de la Convention
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix Date: 01.01.2007 Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".
Correspondance relative à : Association pour les Développement des Energies renouvelables (ADER), Symposium sur les Energies Renouvelables et l'Environnement dans le Bâtiment, Projet BoisEau, plan d'action BOIS, energies renouvelables dans le canton.
En 2008, la Commune d'Aclens le projet de construire un garage poids lourds sur la parcelle n°743, propriété de la Commune d'Aclens, au lieu-dit "Le Bochet". La Municipalité d'Ecublens fait opposition au projet. L'opposition est levée et la Municipalité d'Ecublens fait recours contre cette décision.
Construction d'un terrain multisports (min-pitch) sur le site du centre scolaire du Pontet 01) Offres, devis, factures 02) Correspondance, PV, préavis, plans
Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).
Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"
Table des matières:
Titre I: Généralités Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers Titre III: Service de sapeur-pompiers Titre IV: Interventions et exercices Titre V: Taxe d'exemption Titre VI: Frais d'intervention Titre VII. Discipline Titer VIII: Entrée en vigueur
Correspondance comportant la liste des buralistes depuis la création du bureau de poste en 1893 et un petit historique transmis par les archives de la Poste.
Historique de la commune d'Ecublens de 1843 à 1902 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Histoire postale à Ecublens de 1837 à 1899 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations. Approuvé par le Comité de Direction de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 10.03.2010. Approuvé par le Conseil intercommunal de l'Association de commune "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 11.05.2010. Approuvé par le Département de l'intérieur le 10.06.2010. (Copie)
Entrée en vigueur: dès son approbation par le département compétent.
Abroge: les dispositions du tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses de la commune de Renens, du 19.12.03, relative aux établissements publics, prolongations d'ouverture, permis temporaires, autorisations de manifestation et police du commerce, le chapitre II du tarif modifié des taxes et émoluments de la commune d'Ecublens, du 22 10.107, relatif au émoluments de la commune de Chavannes-près-Renens, du 24.07.2000, relatif aux établissements publics.
Table des matières:
Chapitre I: Dispositions générales Chapitre II. Emoluments relatifs aux licences d'établissements et autorisations simples au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons Chapitre III: Emoluments relatifs aux manifestations Chapitre IV: Emoluments relatifs aux autorisations délivrées en application de la LEAE Chapitre V: Autorités compétentes et entrée en vigueur
Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010 Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA
Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017
Signataires: Croq-midi SARL / Ecole Pontet et Coquerellaz / Direction des écoles à Ecublens Contenu: 1) Contrat daté du 19.07.2010 2) Avenant daté du 06.07.2011
Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.
Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune: Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers Permis de construire Permis d'habiter, d'occuper (utiliser) Visite de salubrité avec la CTS Plaques avec numéros de rues
Ecublens - villa romaine de Blévallaire. www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/archéologie (imprimé en mars 2021)
La villa romaine d'Ecublens EPFL, une découverte inattendue. Article du Bulletin d'Archéologie Suisse (2013, imprimé en décembre 2021)
Article du 24 Heures: "1965: L'Uni se met au vert" (2012)
Notice "Ecublens" sur Wikipédia (2012)
Article du 24 Heures: "Un pavillon mêlera la science et l'art à l'EPFL" (2012)
Article du 24 Heures: "Même dans les petites communes, on trouve des archives passionnantes" (2017)
Article publié sur le blog de Daniel Mange: "Transports ferroviaires: A l'Ouest, rien de nouveau? (2019)
Article du Serpeliou, journal local de St-Sulpice: "L'Abbaye des Lacustres de Saint Sulpice offre un chêne à sa société marraine : l'Abbaye des Patriotes d'Ecublens" (2023)
Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006
Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)
24 Heures (16.01.2023): "L'EPFL a apporté 5.8 milliards de francs à l'économie suisse"
24 Heures (19.01.2023): "Un couple qui doit fonctionner à l'ancienne"
24 Heures (30.01.2023): "Un unique guichet rassemble tous les accès à l'aide sociale"
24 Heures (02.02.2023): "La construction en mode récup? Ecublens se lance"
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24 Heures (17.02.2023): "Les pompiers s'adaptent au manque de miliciens le jour"
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