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Procédures Cattin, Doxat, Barbe, Rouilly, Pilicier, Jeanneret, Michod, Berruex 1621-1877

  • Affaire Cattin, 1621.
  • Procédure contre le receveur Barbe, 1757-1758.
  • Procédure Claudy Doxat et consorts, 1628, 1641-1643.
  • Procédure contre les Rouilly à Villars, 1782.
  • Procédure contre les frères Pilicier, 1810-1834.
  • Procédure Jeanneret, 1795-1821.
  • Procédure Béat Michod, 1824.
  • Procédure Berruex, receveur, 1877.

Yverdon-les-Bains - Archives communales

Personnel communal : statuts, salaires, office du personnel 1920-1961

Rapports, correspondance, listes des employés, horaire de travail.

  • Statuts du personnel de la commune d'Yverdon. Adopté en 1949. 2 exemplaires.
  • Règlement concernant l'office du personnel. Adopté en 1951. 2 exemplaires.
  • Règlement du personnel ouvrier d'Yverdon. Adopté à titre provisoire en 1944.
  • Règlement de l'usine. Service du gaz. Adopté en 1920. 2 exemplaires.
  • Adaptations salariales.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Police 1923-1942

Vente d'estampilles 1923.
Permissions de cafés 1926.
Instruction de la police 1927.
Utilisation du théâtre en 1928.
Festivités en 1928.
Permissions de café 1931.
Sauvetage sur le lac 1933.
Numérotation des bâtiments 1936.
Repos hebdomadaire (établissements publics) 1936.
Vente de boissons alcooliques 1938.
Fermeture des cafés 1939.
Stationnement des ambulants 1942.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

Convention Société des Bains - Frossard 1905, Rapport Frossard 1907

Cahier des charges, rapport et correspondance. Convention liant en 1905 la Société des Bains d'Yverdon et les époux Frossard, chargeant ces derniers de la gérance de l'Hôtel des Bains, rapport de gestion 1907 par les Frossard, correspondance.

Yverdon-les-Bains - Administration communale 1803-1950

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