Cote
001698-0 Admin-(1)-R-125/3
Titre
Personnel communal : statuts, salaires, office du personnel 1920-1961
Date(s)
- 1920 - 1971 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 enveloppe. 0.01 m.l.
Feuillets A4, brochures
Nom du producteur
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Fonds ancien, classement Léon Michaud ou successeur
Portée et contenu
Rapports, correspondance, listes des employés, horaire de travail.
- Statuts du personnel de la commune d'Yverdon. Adopté en 1949. 2 exemplaires.
- Règlement concernant l'office du personnel. Adopté en 1951. 2 exemplaires.
- Règlement du personnel ouvrier d'Yverdon. Adopté à titre provisoire en 1944.
- Règlement de l'usine. Service du gaz. Adopté en 1920. 2 exemplaires.
- Adaptations salariales.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement selon l'inventaire de Léon Michaud.
Conditions d’accès
Accessibilité sous réserve de la LArch, art. 12
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
État de conservation: bon
Identifiant(s) alternatif(s)
N° de la fiche FileMaker
4273