- CH 001772-X A-1-K-v.1997.0235
- Dossier
- 1960 - 1990
Fait partie de Daillens - Fonds publics
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Mandats baillival pour tenir à clos les bois de la commune
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Conditions d'engagement et contrat avec l'employé communal permanent
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Conditions de la place de fournier communal
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Police, police du feu, militaire
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Achat moto-pompe (1956), correspondance avec armée (1974-1988), autorisation : chaudière (1970)
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Officiers de fourniture des chevaux, Moudon
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Règlements de la police du feu
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Tableaux des notes de promotion, de conduite et de travail de l'école de Daillens
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Correspondance de la commission scolaire, personnel enseignant
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Commission d'inspection des écoles
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Procès-verbaux (1 registre, 1864-1961). Correspondance diverse (1 enveloppe, 1866-1958).
Correspondance diverse, correspondance Etablissement primaire et secondaire, Penthaz-Daillens
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Etude sur les besoins en locaux scolaires
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Prix Gustav Monnard (création)
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Lettre de Gustave Monnard à la Municipalité qui officialise un don en vue de la création de deux prix scolaires
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Travaux d'examen des élèves des classes de Daillens : arithmétique, composition, comptabilité
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procès-verbaux, quelques listes électorales
Registre des assemblées générales de la commune
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Registre des assemblées générales de la commune
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Procès-verbaux
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Registre électoral ecclésiastique pour les femmes
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Listes de candidats, convocations, recours, décisions
Registre verbal pour les assemblées électorales de la commune
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Feuilles supplémentaires, Listes de contrôle
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Livrets de famille (2) datant de 1938, dossier de naturalisation(1952), dossiers de rétablissement dans la nationalité suisse (1953), dossier de changement de nom (1950), établissement d'acte d'origine (1949), mesures préliminaires (Office régional de surveillance et de thérapeutique antialcoolique (1950), dossiers d'adoption, reconnaissance, légitimation (1925, 1927, 1949), dossier de renoncement à la nationalité suisse (1948), extraits de jugements pénaux (1896-1923), extraits de jugement de divorce (1916-1922), dossier de demande de secours (1904-1912, 1923-1925), dossier de déchéance de droits paternels (1921), dossier de reconnaîssance de dette (1932), acte de cautionnement (autorisation nominale à percevoir l'impôt,1935), dossier de placement d'enfant (1934), correspondance de minime importance (1957-1959)
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Actes d'origines (originaux) : personnes décédées, mariées ou divorcées
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Registre des actes d'origines délivrés (no 902 à 1746)
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Formulaires de délivrance d'acte d'origine (no 1747-1889)
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formulaires remplis
Fiches et formulaires du Contrôle des habitants
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Désignation de naissance, de divorces, de reprise droit de cité et de décès de personnes domiciliées
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Liste nominative par année
dossiers de personnes étrangères (permis, domiciliation, naturalisation)
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Confirmations du droit de cité
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Fiches et formulaires du contrôle des habitants
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avis de départ, avis d'arrivée, fiches habitants, actes de naissance, actes de décès, actes de mariage
Registre des actes d'origine délivrés
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Formules du contrôle des habitants et actes d'origine
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Contrôle des vaccinations antivarioliques (RA.18) et antidiphtérique (RA.19)
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Formulaires de demandes (A5) jaunes avec signalement et photographie
Contrôle des habitants, diverses statistiques, état civil
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Formules acte d'origine, déclarations arrivée et départ, correspondance, dossier de naturalisation, lettres de bourgeoisie
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Statistiques agricoles, brouillons
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Industrie, commerce, construction
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Registre des commerçants établis à Daillens
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Contrôle des denrées alimentaires
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Inspections sanitaires (procès-verbaux)
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Enquêtes sur construction (Canton, Confédération)
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formulaires remplis
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Rentier pour l'Abbaye de Daillens
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Rentier pour l'Abbaye de l'Union
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Litige entre Daillens et Bettens
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Litige entre la communauté de Daillens et le seigneur dudit lieu
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Litige entre la communauté de Daillens et le Seigneur dudit lieu
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Litige entre la Municipalité de Daillens et le jeune Auguste Frédéric Mevret dit Besson
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Comprend également de la correspondance avec le canton concernant un enfant naturel, la délivrance d'un acte d'origine et l'affichage public sur papier timbré
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Recours contre décision de l'Etat
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