Cote
CH 001772-X A-1-RA-26
Titre
Demandes de cartes d'identité
Date(s)
- 1951 - 1987 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 Unité(s)
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Selon la calendrier de conservation vaudois (version 2013-12-09) sous le point 62.03.03 "cartes d'identité et passeports (demandes et copies) [sort final:] Elimination / Les documents devront être éliminés dès transmission de la demande.
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne référence
DocuteamCurator
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