Cote
CH 001772-X A-1-Q-v.1997.0253
Titre
Elections et votations
Date(s)
- 1965 - 1988 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 Unité(s)
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
procès-verbaux, quelques listes électorales
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Les présentations des objets de votations transmises par le Canton et la Confédération ont été retirées (2014)
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Identifiant(s) alternatif(s)
Ancienne référence
Q 13
DocuteamCurator
253