archivescommunales.ch

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Statuts de SIE SA (1999)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Versement 2018

Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)

Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (F.) et la Commune d'Ecublens relative au maintien d'un collecteur d'égout dont le tracé emprunte les immeubles Au Record d'Ouchy (1951)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative à l'amélioration et donation de terrain au Pontet (1951)

Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)

Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)

Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)

Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)

Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)

Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)

Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)

Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)

Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)

Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)

Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)

Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)

Conventions relatives au téléphone, principalement avec les PTT (1939-1975)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)

Commandes d'extincteurs à la Société Sicli SA pour les bâtiments communaux (1971-1982)

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

Conventions relatives aux Transports publics de la région lausannoise (1960-1970)

Achat d'une chargeuse universelle sur pneus John Deere pour le Service des travaux (1973)

Unimog - Certificat de conformité au tachygraphe (1965)

Fiches d'expertise pour les véhicules ROLBA (tracteur Snow Boy) et Wormser (moteur Mot Japaner) (1962-1963)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

Convention relative à la gestion des déchets (1996)

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)

51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)

Convention pour l'utilisation des lieux de culte (1974)

Acte constitutif de la Fondation "Les Ramiers" à Chavannes-près-Renens, avec le comité vaudois "Pour la vieillesse" (1985)

Décision du Département de l'intérieur relative à la surveillance de la "Fondation en faveur du personnel de la fabrique V.", à Ecublens (1965)

Bulletin de garantie pour véhicule Mot-Japaner G6 (1964)

Versement 2018

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Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Statuts de SIE SA (1999)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Versement 2018

Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Autorisation du Conseil d'Etat relative à l'expropriation pour élargissement de la RC 76, traversée du village et la route du Bois (1967)

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Convention relative au désir d'Afim SA d'aménager des chemins d'accès sur un terrain "Aux Clos" (1961)

Conventions entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à des améliorations foncières (1964)

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)

Autorisation d'exploitation de la nursery-garderie "Domino" délivrée à l'Association de parents pour la petite enfance (APPE) (1995)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Procès-verbal entre une délégation du Conseil d'Etat, les Municipalités des Communes d'Ecublens, Chavannes-près-Renens et St-Suplice relative au plan d'extension cantonal n°229a - Cité universitaire de Dorigny (1968)

Lettre du Département de l'instruction publique et des cultes, classant dans les monuments historiques les vestiges de l'église antérieurs à la Réforme (1961)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention relative à la correction du Ch. de la Forêt (1971)

Directives communes concernant l'intervention des forces de police sur les sites des Hautes Ecoles lausannoises, entre la Police cantonale vaudoise, l'EPFL et l'Université de Lausanne (1980-1981)

Autorisation du Département des travaux publics relative à l'évacuation des égouts dans la Venoge, du bâtiment de M. (E.) au Villars (1960)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre M. (F.) et la Commune d'Ecublens relative au maintien d'un collecteur d'égout dont le tracé emprunte les immeubles Au Record d'Ouchy (1951)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative à l'amélioration et donation de terrain au Pontet (1951)

Instruction publique : statuts des fonctions de maître principal des classes primaires d'Ecublens (1964)

Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Déclaration de connaissance d'une convention du 02.04.1964 relative à la construction de quatre immeubles locatifs à Epenex (1966)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)

Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges pour la vente et l'autorisation de diverses parcelles (1880)

Arrangement conclu entre la Commune d'Ecublens et les PTT relatif à l'affranchissement à forfait (1968)

Autorisation de la Préfecture du district de Morges à ouvrir un bureau de vote dans les quartiers d'Epenex (1913)

Police - Carte internationale d'assurance pour véhicule automobile valable du 28.12.1965 au 31.12.1970 (1965)

Autorisation pour usage du domaine public délivrée par le Département des travaux publics du Canton de Vaud à P. (A.) (1965)

Police - Convention relative à la création d'une école des polices municipales vaudoises (26 communes) (1968)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Conventions, concessions et contrats entre les PTT et la Commune d'Ecublens (1973-1994)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat approuvant le règlement de police (1949)

Convention relative au service officiel de ramonage (1952-1992)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Reconnaissance relative aux conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire de l'agent de police (1971)

Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)

Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts

Règlement concernant les installations effectuées par le Syndicat des Améliorations Foncières, soit drainages, collecteurs, chambres, déversoirs, etc. (1936)

Personnel enseignant - Contrat pour le travail à mi-temps dans la Commune d'Ecublens (1981)

Réquisition au Registre foncier, radiation totale de la servitude N°39467, grevant la propriété de la Commune d'Ecublens à Renges (1964)

Reconnaissance signée par l'agent de police R. (J.-P.), qui déclare accepter les conditions fixées par la Municipalité en cas de départ volontaire (1974)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Décision du Conseil d'Etat relative à la modification apportée au règlement communal de police d'Ecublens, au sujet des heures d'ouverture des salons de coiffure (1945)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Déclaration d'acceptation des conditions posées par la Muncipalité, pour l'obtention d'un permis de construire (1947)

Reconnaissance de dette correspondance à la part des tavaux du voûtage du ruisseau de Marcolet (1965)

Concession entre la Commune d'Ecublens et Satem SA, relative à la vidange des fosses septiques (1968)

Convention relative à la Laiterie Agricole à Lausanne (1969)

Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)