"(...) Se présente le citoyen Blanchard (Jaques Ferdinand feu Jean Etienne), de Jouxtens & Mézery; lequel a l'honneur d'exposer que pour mettre en sureté la Municipalité dudit Jouxtens & Mézery, ici représentée par le citoyen Deluz (Benedict) son syndic (...)du cautionnement solidaire qu'elle a fait pour lui afin de pouvoir obtenir la mise en possession des biens du citoyen Blanchard (Jean Isaac) son frère, absent du Pays depuis trent-un ans, lesquels biens consistent en un capital de cinq cent nonante trois francs quatre batz six rappe et demi, il lui passe ici une Gardance de Dams en la meilleure forme que faire se peut et à cet effet lui affecte la généralité de ses biens & lui hypothèque spécialement les (...) suivants situés au territoire de Mézery: 1° au dit lieu, les deux tiers d'une maison consistante en chambre, cuisine, une portion de grange, une écurie et un morcel de terrain (...) 2° En Montdedin, un champ d'environ 5 quarterons 3° A la Planche à Boverat, environ 7 quarterons de terre en champ et plantage (...) 4° Au Salandray environ 5 quarterons de champ (...). Parties priant cette Justice de corroborer la présente Gardance de Dams. Le Tribunal a par connaissance homologué la Gardance de Dams qui précède, pour qu'elle puisse déployer son effet en droit sous les réserves ordinaires. (...)". Signé par le Juge de Paix: Berguer.
Liste des pièces diverses et du matériel remis à la Municipalité de Jouxtens par Ruedi (P.), boursier, sortant de charge le 15 juillet 1949. I. Matériel II. Classeurs & dossiers III. Comptes & pièces justificatives des comptes IV. Assistance: classeurs & dossiers Observation: Taupage & "messeillage"
Règlement Chapitre 1 : "Jours de repos public" - la tranquillité du culte public, le travail pendant les jours de repos public, les dérogations aux prescriptions. Chapitre 2 : "Dans l'agriculture" Chapitre 3 : "Dans le commerce" Dispositions pénales. Ce règlement a été adopté par la Municipalité de Jouxtens-Mézery dans sa séance du 24.04.1909. Adopté par le Conseil général dans sa séance du 18.12.1909. Approuvé par le Conseil d'Etat le 28.12.1909.
Règlement concernant l'affichage dans la Commune de Jouxtens-Mézery, édicté en vertu de la loi cantonale du 21 mai 1935 sur les affiches et autres procédés de réclame. Document signé: adopté par la Municipalité le 18.12.1944; adopté par le Conseil général le 25.06.1945; approuvé par le Conseil d'Etat le 19.09.1945.
Extrait du règlement de police: Art. 179 - le cimetière est placé sous la sauvegarde du public. Accès au cimetière, comportement dans le cimetière, fermeture du cimetière etc. Document non signé.
Règlement concernant l'utilisation de la Salle de gymnastique et des locaux annexes, par les sociétés et les particuliers. Obligation de demande d'autorisation, finances de location, responsabilité vis-à-vis du matériel, ordre et propreté, remise en état, etc. Ce texte est composé de 20 articles.
Carnet dans lequel sont tenues les finances du Corps des sapeurs-pompiers pour les années 1893 à 1940: Recettes, dépenses et récapitulation des comptes, avec approbation annuelle de vérification des comptes.
Factures et bordereaux soldes annuels pour les sapeurs-pompiers. Se trouvent notamment dans ce dossier: des factures relatives au matériel, vêtements, soldes et frais annuels.
Registre des visas de la Commune de Jouxtens-Mézery: Date des visas, Noms et prénoms des titulaires de patentes et permis, Profession, Localité où la patente a été visée en dernier lieu, Finances perçues.
Correspondance échangée entre la Régie / Commune de Jouxtens-Mézery et diverses autorités, telles que le Département de l'Intérieur, la Commission d'inspection des écoles de Prilly et Jouxtens-Mézery, Hollard (Victor Louis) instituteur à Lausanne, la Commission communale d'inspection des écoles de Lausanne, la Préfecture du District de Lausanne, Baudet (Régent), le Conseil de l'Instruction publique, Constant (César), le Juge de Paix du Cercle de Romanel, etc.
Correspondance concernant la nomination de membres de diverses commissions ou la nomination à diverses fonctions : Commission scolaire / Préposé à la défense économique / Commission de recours AVS-AI / Médecin scolaire / etc.
/1 : Contrat d'assurance entre la Commune et la CIP (1969) et avenant au contrat d'assurance (1980). /2 : Correspondance et PV des assemblées des délégués de la CIP (1984-1991). /3 : Litige entre la Commune de Jouxtens-Mézery et la CIP (1984-1990).
/1 : Statistiques diverses (1956-1960) relatives à des localités, au bétail, au logements etc.; /2 : Statistiques lausannoises diverses (1969-1988); /3 Statistiques et inventaires divers (1971-1975); /4 : Statistiques et informations générales diverses: enquête sur les installations de gymnastique et de sport, 1986 / Questionnaire de l'Université de Fribourg concernant les installations communales et le tourisme, 1983 / Formulaire pour le Dictionnaire géographique de la Suisse, 1983 / Questionnaire fédéral sur les possibilités d'hébergement touristique, 1981 / Enquête sur la commune de Jouxtens-Mézery. Étude de l'environnement, 1979 / Statistiques communales diverses, 1971-1977 / Correspondance concernant une enquête sur Jouxtens-Mézery, 1974
/1 : Diverses polices d'assurances concernant le bâtiment communal, Beau-Cèdre, le collège, la grande salle, la laiterie et le local d'abattage (1929-1946). /2 : Assurance La Bâloise (1970-1985): diverses polices d'assurances, procès-verbal de dommage concernant le Chalet-Vert. /3 : Polices d'assurance mobilière (1971-1979): Dossier relatif aux polices d'assurances des bâtiments communaux auprès de l’Établissement cantonal contre l'incendie et autres dommages ECA. Polices d'assurances et inventaires de biens contenus dans les bâtiments communaux (Ferme du Chalet-Vert, église, local du feu, bâtiment communal, collège, local du piqueur au Pâquis).
Baux à ferme pour parcelles de terrain agricole communal et avenant entre la Commune de Jouxtens-Mézery et des particuliers. Correspondance, liste des locataires.
Correspondance relative à la location de parcelles communales à des particuliers; conditions des locations; abornement; location de parcelle à la Pépinière Jaccard; divers.
Correspondance relative à un projet de construction d'un centre communal regroupant une salle de gymnastique, un abri P.A. et une école. Contenu: définition du programme définitif (notes et questions), avant-projets et variantes des architectes Audergon & Vionnet, préavis 1987-10 relatif à une demande de crédit de Frs. 3'800'000.- pour le financement de la réalisation du centre communal, PV et rapport de la commission ad hoc, réponses de la Municipalité, correspondance. Plans: plan masse, façades et coupes, plan sous-sol, rez inf et rez sup. (plans de 1986 et de 1987).
Etudes préalables de 1988 sur la base du programme municipal du 15.01.1988 relatif à la création d'un centre communal. Rapport de commission ad hoc concernant une demande de crédit de Fr. 3'800'000.- destinée au financement de la réalisation d'un bâtiment communal; rapport de la commission des finances qui recommande le refus du préavis; inventaire des besoins à satisfaire à moyen/long terme en matière de locaux communaux; correspondance relative à un mandat d'étude confié aux architectes Audergon et Vionnet; projet de construction d'un centre communal - études 1988 par les architectes Audergon et Vionnet; note d'honoraires; calcul du cube; correspondance diverse. Préavis 1990/7 concernant la planification des constructions communales sur les parcelles dites "du Pâquis" et sur la parcelle n°478 et des terrains du Chalet-Vert, soit des constructions de caractère technique (abri PC public, locaux pour service du feu et voirie); des constructions scolaires (salle de gymnastique, extension éventuelle de l'école, terrains de sports); des édifices accessibles au public (office postal, locaux administration-Municipalité et Conseil communal, cafétéria ou café-restaurant, grande salle, garderie d'enfants, promenade, jardin public et place de jeux); et des logements. Plans des architectes Audergon et Vionnet pour un centre communal (1986): rez inférieurs, rez supérieur, sous-sol, coupes.
Procès-verbaux des séances de la commission de construction et de certains projets particuliers (jardin d'enfants, coordination architectes-ingénieurs, administration communale, ECA etc.), au sujet du Centre communal projeté au Ch. de Beau-Cèdre, sous la houlette de l'atelier d'architecture Gross (Jacques).
(1) : Préavis. (2) : Correspondance. (3) : Concours avant-projets. (4) : Concours : plans, plans de J. Gross, plans définitifs Gross. (5) : Devis général. Contenu: Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1997: Notes de séance de la Commission d'étude "Bâtiment communal" avec la Municipalité, rapport de cette commission, communications municipales. Préavis 1997/6 relatif au programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la commune (...). Rapport de la commission ad hoc. Préavis 1997/7 relatif à une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc. Au final, décision du Conseil communal d'accepter l'octroi du crédit d'étude et d'adopter le programme suivant: autorités, administration, locaux de réunion, jardin d'enfants, appartement de service, aménagements extérieurs, voirie, service du feu. Correspondance: Expertise de la structure porteuse du bâtiment du Petit Navire (ancien collège), échange de correspondance avec l'ingénieur civil Jean-Daniel Berset et honoraires (et crédit d'étude), demandes d'acomptes; notes d'honoraires de l'architecte. Concours pour la construction d'un centre communal, soit: règlement communal sur l'aménagement et les constructions, cahier des charges et plan cadastral de la commune; correspondance; PV d'une séance avec les concurrents et une délégation du jury (10.03.1997). Rapport du jury (avril 1997) - 2 exemplaires, invitation au vernissage de l'exposition publique des avant-projets. Devis général (15.09.1997) pour le centre communal. Concours: plans des différents avant-projets: Côté place, côté jardin / Themis / La Voile à.... Questionnaire descriptif et plans de l'architecte J. Gross (août 1997 et septembre 1997). Devis général du 15.09.1997, dossier détails (architecte Jacques Gross, Institut pour l'économie de la construction): devis quantitatif SIA cumulé et par objet, devis général, calcul des honoraires par objet; bâtiment administratif, foyer, école-logement, aménagements extérieurs, frais communs, devis par CFE par objet et par intervenant. Plans définitifs du Centre communal, architecte Jacques Gross: coupes et façades, plans des étages.
(1) Correspondance - Préavis 1995/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapports de la commission ad hoc et de la commission des finances. Devis général (projet 1994). Préavis municipal 1995/6 concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances; décision du Conseil communal, qui accepte d'octroyer ce crédit complémentaire. Contenu du dossier: préavis, rapports, correspondance (notamment au sujet du local de poste), estimations des coûts, projets de contrats avec l'architecte et l'ingénieur, descriptif sommaire des installations CVSE, devis. (2) Plans: rez restaurant, projet avec salle du Conseil supprimée, plans des niveaux variantes, coupes, façades.
Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969. Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969. Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969. Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969. Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969. Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969. Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.
Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 24.06.1966 au 03.07.1966. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: expertise, rapports sur le Chalet-Vert, étude sommaire pour la réalisation d'appartements, rapport d'expertise, avis du préfet relativement à des oppositions, plan financier, état des lieux au 31.12.1965, rapport concernant l'art. 29 du règlement de police des constructions, devis général pour la demande de crédit, feuille d'enquête publique, mémoire des études faites, programme de mise en chantier et durée des travaux, correspondance.
Dossier d'enquête publique - projet soumis à l'enquête du 21.02.1969 au 02.03.1969. Architecte: Martin (Jean-William). Contenu du dossier: Correspondance, feuille d'enquête relative au projet de transformation de l'ancienne ferme du Chalet-Vert en maison d'habitation; correspondance échangée avec l'architecte, observations, honoraires de l'architecte, rapport relatif à l'installation d'une citerne à mazout.
Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance. Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance. Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance. Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance. Dossier relatif aux coûts des travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: devis général pour la demande de crédit (1966); devis général (1969); coûts approximatifs des travaux, tableaux récapitulatifs des travaux, calcul des taux de rendement du Chalet-Vert, correspondance.
(1-2) : Baux à loyer annulés. Correspondance diverse relative à des prolongations de baux etc. Litige relatif à une demande de prolongation de bail, avec recours etc.
Dossier relatif aux travaux de reconstruction du Chalet-Vert, soit: contrats d'entreprises pour les travaux d'installations sanitaires, chauffage, démolition - terrassement - maçonnerie et béton armé, installations électriques, charpente, ferblanterie-couverture, serrurerie, menuiserie et fermentes avec vitrerie, peinture, chapes et isolation, carrelages et revêtements, parqueterie et sols plastiques, agencements de cuisines; soumissions, devis; correspondance diverse.
Dossier relatif à une opposition d'un privé contre la décision de la Municipalité de Jouxtens-Mézery du 05.07.1966, accordant à la Commune de Jouxtens-Mézery l'autorisation de "transformer le Chalet-Vert" sis sur son territoire, suite à l'enquête publique de 1966. Contenu: extrait de décision du Conseil Général du 14.06.1966, opposition, recours à la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, observations et conclusions de la Municipalité, duplique adressée par la Municipalité à la Commission cantonale de recours, prononcé de la Commission en faveur de l'opposant.
Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance. Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance. Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance. Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance. Dossier relatif aux polices d'assurances et garanties pour la construction: police d'assurance de garantie pour la construction, Zurich Assurance; certificat de garantie pour les travaux de chauffage, Winterthur Accidents; certificat de garantie pour les travaux de construction, Helvetia Accidents; rapport de reconnaissance définitive des travaux, le 09.06.1971, en présence du syndic; bons de paiement pour les travaux de reconstruction, signés par l'architecte Maechler (Walter); correspondance.
Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués. Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués. Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués. Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués. Dossier des factures liées aux travaux de reconstruction: devis général (1969), rapport de la commission de gestion, PV du Conseil général, tableau des prix des loyers selon nouveau coût estimatif des travaux, rapport de la Commission des finances; factures des entreprises pour les travaux effectués.
Dossier de correspondance échangée avec l'architecte Maechler (Walter), en grande partie relative à la passation du dossier entre l'architecte Martin (Jean-William) et les architectes Maechler (Walter) et Jaunin (V.), entre 1969 et 1970. Contrat passé entre le maître d'ouvrage et l'architecte Maechler (1970), rapports, état des lieux, etc. Correspondance diverse.
Photographies réalisées par le bureau Schaller en novembre 1969, dans le cadre de la passation du dossier de construction entre les architectes Martin et Maechler/Jaunin. Sujet: état du chantier, par façade (nord, est, sud et ouest).
Dossier relatif à l'entretien du bâtiment reconstruit, entre 1972 et 1982: contrat d'entretien passé entre la Commune et la Zinguerie de Zoug SA. Plantation d'un rideau d'arbres (1975). Citerne à mazout de 20'000 litres, révision etc. (1977). Pose de toiles de tente (1977), travaux divers.
Dossier relatif à l'entretien du bâtiment, des appartements (y compris installations ménagères etc.) et du système de chauffage (offres, devis, correspondance).
